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Arrêtés municipaux et préfectoraux

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Arrêtés municipaux

- Arrêté relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

- Arrêté relatif à l'extinction de l'éclairage public

- Arrêté relatif à l'accès et l'utilisation des terrains de football du complexe sportif

- Arrêté réglementant la circulation portant institution d'une zone 30 au lotissement "les Meix Langard"

- Arrêté réglementant la circulation sur le chemin rural n°15

- Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour de la RD24B - rue Haute de l'Eglise - et de la RD24 - rue du Bourg

- Arrêté réglementant la circulation portant instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/heure autour de la place de l'Eglise

- Arrêté relatif à la modification du P.L.U. de la commune de LONGCHAMP et de son règlement

- Arrêté relatif à la modification des domaines d'intervention du 3ème Adjoint au Maire

Arrêtés préfectoraux

- Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

- Arrêté portant réglementation des feux de plein air

- Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 en Côte d'Or

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