PV DU CONSEIL DU 9 NOVEMBRE 2015

Conseil municipal du 9 Novembre 2015

à 20 heures 30

 

Date de convocation : 02/11/2015

Présents : Jacques PROST, Jean RAYMOND, Joël ROBIN, Monique PINGET, Marie-Noëlle MARION, Madeleine MALANDRE, Sophie MALANDRE, Roland GOUJON, Patrice LADARRE, Arlette LOPEZ, Jean-Marc FRELIH, Sylvie ROYER, Francis SANCHEZ, Jacqueline TELLEZ et Michel MUGNERET.

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Jean-Marc FRELIH

Le Procès Verbal de la réunion du 21 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Le conseil accepte à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour : extension du périmètre du SICECO.

 

Extension du périmètre du SICECO

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté, lundi 19 octobre 2015, par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et qu’il convient d’émettre un avis sur les propositions de modifications qui concernent la commune.

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au SICECO, compétent pour la distribution d’électricité, et qui est concerné par la page 37 du document où il est inscrit qu’ »il convient de créer un syndicat unique dont l’objectif serait de gérer l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon ».

 

Monsieur le Maire précise que la gestion de la compétence « distribution d’électricité » par le Grand Dijon sur son périmètre, comme le propose Monsieur le Préfet, implique qu’il reste 24 communes issues du SIERT de Plombières-les-Dijon en dehors de la Communauté Urbaine du Grand Dijon.

 

En conséquence, et afin que ne subsiste qu’un seul et unique syndicat qui gère la distribution de l’électricité sur tout le Département de la Côte d’Or et hors communauté urbaine, il convient simplement d’étendre le périmètre du SICECO à ces 24 communes pour atteindre l’objectif de rationalisation visé par Monsieur le Préfet.

Compte tenu que ces 24 communes représentent 20 393 habitants et une longueur de réseau de 430 km alors que le SICECO représente 285 622 habitants et 9 500 km de réseau, cette solution est, à notre sens, la seule et unique qui puisse être acceptée par l’ensemble des communes adhérentes du SICECO.

 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DEMANDE à Monsieur le Préfet l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du département de la Côte d’Or, hors la présence de la communauté urbaine du Grand Dijon.

  • CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Préfet.

 

 

Tarifs et mode d’utilisation de la salle des fêtes

Le Maire propose une révision du règlement de la salle des fêtes  et des tarifs de location :

 

A dater du 1er Janvier 2016 :

  • Ouverture de la location aux associations extérieures, à titre expérimental, au tarif de 300 € par week end + frais de gaz et électricité suivant relevé des compteurs (inscription non prioritaire en cours d’année).

  • Ouverture de la location aux particuliers extérieurs, à titre expérimental, au tarif de 400 € + frais de gaz et électricité (inscription non prioritaire en cours d’année).

  • Ouverture de la location à la journée ou à la soirée non consécutive au tarif forfaitaire de 120 €, uniquement pour les réservations de dernière minute (maximum 1 mois avant la date de location) quand la salle est libre durant le week- end.

A dater du 1er janvier 2017 :

  • Hausse du tarif de location pour les particuliers domiciliés à Longchamp (+ ascendants et descendants ) : 250 € le week end + frais de gaz et électricité.

  • Hausse du tarif de location pour les associations locales à compter de la deuxième utilisation dans l’année : 200 € + frais de gaz et électricité.
    Les associations locales conservent la gratuité de la location lors de la 1ère utilisation, excepté les frais de gaz et électricité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du projet de règlement, accepte à l’unanimité les modifications de tarifs de location de la salle des fêtes ci-dessus détaillées et adopte le nouveau règlement.

 

Demande de dégrèvement exceptionnel

Une association locale a loué la salle des fêtes pour un repas dansant le 17 octobre dernier et a été pénalisée du fait d’un dysfonctionnement du lave-vaisselle et des installations sanitaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 2 abstentions, décide d’accorder à titre exceptionnel pour dédommagement , une réduction d’un montant de 50 euros à déduire du prix de location de la salle des fêtes du 17/10/2015.

 

Subvention exceptionnelle pour une classe de neige : 1320 €

Les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 participeront en 2016, durant une semaine, à une classe de neige organisée par la Directrice du RPI pour un coût global de 13 310 €, y compris le déplacement en car. La participation des familles serait de 160 € par enfant, la coopérative scolaire pourrait financer 75 € par élève, il est demandé à la commune une subvention exceptionnelle de 1320 € représentant la somme de 30 € par enfant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 1 320 euros à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du RPI afin de l’aider à financer ce projet. La somme nécessaire est inscrite au budget 2015 au compte 6574.

 

Suppression du CCAS et création d’un comité consultatif d’action sociale

Le Maire expose au conseil municipal que la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE, portant nouvelle organisation territoriale de la République, supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS.

Dans un souci de simplification et compte tenu du nombre limité d’opérations, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la dissolution du CCAS et de son budget avec effet au 31/12/2015.

Le Maire propose au conseil la création d’un comité consultatif d’action sociale, à compter du 1/01/2016, composé des membres actuels du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • Décide de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale et son budget, avec effet au 31/12/2015.

  • Décide la création d’un comité consultatif d’action sociale, à compter du 1/01/2016, composé des membres actuels du CCAS.

 

Régularisation comptable sans incidence budgétaire

Des opérations d’intégration comptable devant être réalisées suite à la dissolution du SIVOM en 2006, il convient d’effectuer les régularisations suivantes par opérations d’ordre non budgétaires :

  • Débit c/1021 Crédit c/276358 pour 2 741.08 €

  • Débit c/168758 Crédit c/1068 pour 22 867.35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le comptable à effectuer les régularisations ci-dessus mentionnées.

 

Mise en place d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

Le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

 

Le Maire propose au conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0.35 € par mètre de canalisation, prévu au décret visé ci-dessus et sur les bases des éléments de calcul suivants :

  • Montant de la redevance PR’ = 0.35 € X L
    PR’,exprimé en euros, est le plafond de la redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine.

L, exprimé en mètres, représente la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal en mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé etaprès en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz ; cette redevance est instaurée dès 2015.

La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.

 

Principe de vente d’une partie de la faïencerie

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire, par acte notarié du 10/06/2013, de biens issus de l’ancienne faïencerie comprenant :

  • Section C N°959 : parcelle de 1192 m2 avec des bâtiments de stockage d’une superficie couverte d’environ 400 m2.

  • Section C N°956 : parcelle de 575 m2 comprenant un corps de bâtiments anciennement à usage d’ateliers et entrepôts d’une surface utile au sol d’environ 531 m2 avec un étage.

Le Maire rappelle que le bien situé sur la parcelle n°956 a déjà fait l’objet de nombreux débats sur la destination de ce bâtiment et propose au conseil de s’en dessaisir.

Vu que la commune de Longchamp ne trouve aucun bénéfice à conserver ce bien immobilier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 3 CONTRE :

  • DECIDE d’accepter le principe de se séparer de la parcelle C N°956 et de ses bâtiments.

 

Monsieur SANCHEZ , n’acceptant pas cette décision, quitte la séance.

 

Proposition d’achat d’une partie de la faïencerie

Le conseil municipal ayant accepté le principe de se séparer du bien immobilier situé parcelle C N°956 (anciens locaux de la faïencerie),

Le Maire informe les conseillers que le propriétaire du local jouxtant celui de la commune a fait une offre d’achat de 5000 euros,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 2 CONTRE :

  • DECIDE de vendre la parcelle C N°956 avec ses bâtiments.

  • ACCEPTE l’offre d’achat de 5000 euros faite par Monsieur GUILLAUME Daniel, propriétaire de la parcelle voisine ;

  • PRECISE que Monsieur GUILLAUME règlera tous les frais de notaires relatifs à cette transaction.

  • AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 

 

Suivi du dossier de travaux assainissement

Le Maire rappelle que, suite au diagnostic réalisé en 2012, il a été décidé de réaliser des travaux visant à réduire les eaux claires parasites sur le réseau d’assainissement. Par délibération du 17/09/2013, le conseil avait décidé de procéder à la consultation de cabinets de maîtrise d’œuvre ; le cabinet VERDI INGENIERIE, avec la meilleure offre (12 510 € TTC), a été retenu et un contrat a été signé le 7/10/2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subvention.

 

Budget EAU et ASSAINISSEMENT

Surtaxes : Le Maire rappelle que le budget eau et assainissement est un budget annexe du budget principal comportant des dépenses exclusivement liées à la gestion de l’eau potable et des eaux usées, et financées principalement par les surtaxes votées par le conseil municipal. Plusieurs surtaxes votées pour des emprunts arrivés à échéance depuis 2008 et 2014 auraient dû être supprimées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décidede modifier les surtaxes, à dater du 1er janvier 2016, comme suit :

  • Surtaxe eau : 0.7237 €/m3 - 0.1237 € = 0.60 € / m3

  • Surtaxe assainissement : 0.3205 €/m3 - 0.2205 € = 0.10 € / m3

Transferts : les opérations de gestion du budget eau et assainissement étant effectuées par le secrétariat de mairie dont les salaires sont totalement pris en charge par le budget principal de la commune, le Maire propose d’effectuer un transfert du budget eau et assainissement vers le budget principal représentant la part des salaires et des charges qui auraient dû être supportées par ce budget annexe. La part annuelle à transférer est évaluée à 5 000€ (compte 6218) pour les salaires et 500€ (c/6287) pour les frais annexes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve ce transfert annuel à dater de 2015.

 

Le Maire informe le conseil municipal du transfert, à titre obligatoire dans les communautés de communes, des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020.

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

  • Cérémonie du 11 novembre : dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 12h15 suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes. La population est invitée à participer.

  • 12 novembre à 11h15 : inauguration d’une fresque réalisée par les élèves du primaire et leurs professeurs sur le mur de la cour d’école dédiée à la devise de la République.

  • Repas de fin d’année des Aînés : 123 personnes ont répondu.

  • Elections régionales du 6 décembre : organisation du bureau de vote par les conseillers.

  • Conseil municipal jeunes : 5 réunions depuis sa création.

  • Noël des enfants scolarisés : distribution de confiseries à tous les élèves et spectacle de contes pour les enfants des classes maternelles.

  • Réveillon du 31 décembre organisé par la commune et le comité des fêtes.

  • 5 décembre : décoration du sapin sur la place de l’église et mise en route des illuminations avec distribution de confiserie aux enfants à 17h30.

  • Vœux du Maire le vendredi 8 janvier 2016 à 18h30 à la salle des fêtes.

  • Vœux de la Communauté de Communes à Longchamp le 14 janvier 2016 à 19h15 avec la participation du conseil municipal de Longchamp.

  • Installation de panneaux « zone 30 » et arrêté correspondant au lotissement des Meix Langard.

  • Archives départementales : récupération de quelques documents dans les anciens locaux de la faïencerie.

  • Parcelle le long de l’Arnison cédée à la commune : signature de l’acte notarié le 19/11/2015.

  • Salon « Cité 21 » des 10 et 11 décembre 2015 : les conseillers sont invités à s’inscrire.

  • Le petit baillou : présentation de la page de couverture avec une œuvre de Vincent REY.

 

Monsieur le Maire termine en signalant qu’il regrette le départ de Monsieur SANCHEZ en cours de séance.