PV DU CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 2014

REUNION DE CONSEIL du 1er Décembre 2014 à 20h30

 

Présents : PROST Jacques, RAYMOND Jean, PINGET Monique, MARION Marie-Noëlle, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, ROYER Sylvie, SANCHEZ Francis, MUGNERET Michel et Jacqueline TELLEZ - Absente : Sophie MALANDRE - Secrétaire de séance : Jean-Marc FRELIH

Le Procès Verbal de la réunion du 13 Octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

 

1 - Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 abstentions, décide :

 

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

  • D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

  • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

  • De passer les contrats d'assurance ;

  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

  • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

  • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil  :2000€

  • D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

Monsieur SANCHEZ souligne qu’il vote contre au motif que ces délégations risquent de nuire à une bonne information du conseil municipal et qu’il aurait préféré que toute affaire concernant la commune soit traitée en conseil municipal.

 

2 - Règlement du sinistre TEMPETE-GRELE du 28 juin 2014
Après expertise des dégâts subis lors de la tempête de grêle, l’assurance Mutuelle de Bourgogne propose d’indemniser la commune à hauteur de 31 558.00 €.

 

ENTREPRISE

Descriptif

DEVIS

RETENU

par l’Expert

TRI-FAM

Remplacement 3 volets

898.61

898.61

TRI-FAM

Panneau polycarbonate

2970.00

0

SALIGNON

Toiture foot

262.22

262.22

SALIGNON

Nacelles

968.16

574.00

SALIGNON

Salle des fêtes

1146.26

1146.26

SALIGNON

Mairie + annexes

16201.73

16201.73

SALIGNON

Versant principal église

6496.51

6496.51

SALIGNON

Clocher

7272.78

1745.00

SALIGNON

Clocher – panneau claire-voie

652.12

652.12

SALIGNON

Chupito

763.46

763.46

SICECO

Lampadaires

3132

2818.09

Montant de l’indemnité à recevoir :

31 558.00

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’accepter le montant de cette indemnisation.

 

3 - Décision modificative n°1 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le montant d’indemnisation versé par l’assurance après la tempête de grêle,

Vu les travaux à réaliser et à mandater,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

  • Compte 61522 : 31 558.00 € (dépense)

  • Compte 7788 : 31 558.00 € (recette)

4 - Système GAZPAR / Télé-relève des compteurs gaz

Convention proposée par GrDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève des Compteurs Communicants « GAZPAR » pour la distribution publique de gaz naturel :

 

Monsieur Le Maire explique aux élus que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations de consommateurs, s’expriment en faveur :

  • d’une plus grande fiabilité du comptage,

  • d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,

  • de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

 

Ce projet « Compteurs Communicants Gaz » est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

  • le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation

  • l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

 

Ce projet de GrDF a pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs gaz naturel de 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GrDF, par des compteurs évolués permettant la transmission à distance chaque mois sur index de consommation réelle. Il répond ainsi à un double objectif :

  • l’amélioration du service rendu aux consommateurs, en particulier par une facturation sur index réel et une meilleure information sur la consommation,

  • la modernisation du réseau de gaz naturel.

 

Monsieur Le Maire précise que la commune de LONGCHAMP fera partie des 9 500 communes de France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.

Le conseil municipal, après avoir entendu cette présentation et après en avoir délibéré autorise (à 13 voix POUR et 1 CONTRE) Monsieur Le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter, le moment venu, les annexes.

 

Monsieur SANCHEZ vote contre parce que d’une part, le coût de cette installation, à son avis, sera forcément répercutée sur les usagers, d’autre part il s’inquiète sur la multiplication des ondes subies par les usagers.

Monsieur RAYMOND répond en expliquant que les ondes sont limitées à 2 seconde par jour ce qui équivaut à une ouverture de porte de garage automatique par télécommande.

 

5 - Longueur de voirie classée dans le domaine public communal

Le Maire informe que la voirie communale est un élément du calcul de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • DECIDE le classement dans la voirie communale à caractère de place : Place du Château pour 1650 m2 (équivalant à un linéaire de 192m) et Place du Pré du Bief pour 310 m2.

  • DECIDE le classement dans la voirie communale à caractère de rue : allée du stade pour 60 mètres , rue du pré du bief pour 41 mètres, rue de la poste pour 88 mètres supplémentaires, rue des potiers pour 12 mètres supplémentaires et rue du Champ Perrin pour 45 mètres supplémentaires.

  • DECIDE le déclassement dans la voirie communale de : impasse des lupins déclassée sur 25 mètres, impasse des Pétunias déclassée sur 5 mètres, impasse Champ Perrin déclassée sur 53 mètres, rue duBreuil déclassée sur 60m et rue du chardenois déclassée sur 85 mètres

  • VALIDE le nouveau tableau de classement de la voirie communale à dater de ce jour arrêté à 7722 mètres de voirie communale dont 1000 m à caractère de chemin, 6722 mètres à caractère de voirie et 1960 m2 à caractère de place (tableau joint en annexe).

 

  • DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

 

Mme Marion pose la question  des voies privées qui bénéficient d'équipements publics (luminaires, réseaux eau ...). M. le Maire répond qu'une réflexion sera prochainement menée à ce sujet.

 

 

6 - Demande de subvention pour travaux d’aménagement du complexe sportif de plein air

Le Maire expose au conseil que les équipements étant vétustes, il convient de réhabiliter les aménagements des terrains de football et de handball ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le projet de remise en état du complexe sportif avec aménagement de ses abords pour un montant global estimé à 8 138.25 € Hors Taxes.

  • Décide la réalisation de ces travaux en 2015 sous réserve d’obtention d’une subvention.

  • Sollicite une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire à hauteur de 4000 €;

  • Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Le Maire propose de contacter également la région pour obtenir une aide financière et ainsi effectuer des travaux supplémentaires. Le conseil municipal approuve cette démarche.

 

7 - Modification du conseil d’administration du lycée Henry Moisand
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite au décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014, des modifications sont intervenues dans la composition des membres des conseils d’administration des établissements scolaires : la Région devra désigner un second représentant pour le lycée et la commune ne disposera que de 2 sièges contre 3 initialement. Il convient donc de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants parmi les membres précédemment nommés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE, pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Lycée de la Céramique Henry MOISAND :

 

Délégués titulaires :

Délégués suppléant :

  1. Jacques PROST

  1. Sylvie ROYER

  1. Arlette LOPEZ

  1. Michel MUGNERET

 

 

8 - Contrat de vérification périodique des installations

Le Maire informe les conseillers que la commune doit procéder chaque année à une vérification de ses installations électriques, gaz, cuisson, chauffage, moyens de secours, appareils de levage, et équipements sportifs. Le contrat en cours arrivant à expiration, une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 prestataires avec le résultat suivant :

  • APAVE : 1585.21 € TTC

  • SOCOTEC : 1548.00 € TTC

  • VERITAS : 1399.20 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition de la société VERITAS et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

 

9 - Contrat groupe assurance des risques statutaires
Les collectivités territoriales ont des
obligations statutaires à l'égard de leur personnel indisponible pour raison de santé (maladie-maternité- accident-incapacité-décès) et elles doivent en assumer la charge financière. C'est pourquoi le Centre de Gestion de la Côte d’Or propose aux collectivités et établissements de Côte d'Or de souscrire au contrat groupe d'assurance pour les risques statutaires du personnel.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

 

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :CNP, assureur, et Gras Savoye, gestionnaire du contrat et des prestations

  • Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les évènements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l'adoption et la paternité.

 

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont, pour l’ensemble des risques précédemment cités :

  • une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : taux 6,50 %

 

  • Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public:

Les évènements assurés sont l'accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l'adoption et la paternité, la maladie ordinaire.

 

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont, pour l’ensemble des risques précédemment cités :

  • une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : taux 1,20 %

 

Article 2 : le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

 

 

10 - Remboursement de frais aux bénévoles

Le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.

Conformément à la réglementation en vigueur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le remboursement par la commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux réalisés avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

  • DONNE DELEGATION au Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

 

 

11 - Renouvellement du contrat de maintenance de la Société COSOLUCE
Le Maire expose que la commune utilise un ensemble de progiciels de gestion pour lequel il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance. Ce dernier étant à renouveler au 1er janvier 2015, il convient d’autoriser le Maire à signer le contrat pour les années 2015 à 2017. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer le contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS pour un coût annuel de 1174.24 € HT. (tarif 2014).
    Ce contrat est conclu pour l’année 2015, il sera renouvelé tacitement chaque année dans la limite d’une durée totale de 3 ans.

 

12 - Poste ATSEM (Agent Territorial de Service en Ecole Maternelle)

Le Maire rappelle que, par délibération du 19 mai 2014, il avait été décidé de reconduire pour un an le contrat de l’ATSEM relatif au poste à mi-temps créé en 2008 lors de l’ouverture de la 3ème classe maternelle.

La commune de Chambeire, concernée par 20% des élèves, avait donné un accord de principe pour une participation financière à définir lors de la signature d’une prochaine convention.

Monsieur RAYMOND expose que, après divers contacts entre les 2 municipalités et échanges d’analyses financières, le conseil municipal de Chambeire, réuni le 14/11/2014, a décidé de ne pas participer au financement pour l’année 2014-2015 mais souhaite une nouvelle discussion pour 2015-2016. Monsieur RAYMOND rappelle que les salaires + charges des 2 ATSEM de Longchamp sont pris en charge à 100 % par la commune de Longchamp depuis 2008 alors que les enfants de Chambeire représentent aujourd'hui 18 des 50 enfants de maternelle, soit 36 %, dans le cadre du RPI Longchamp-Chambeire.

Pour information, les analyses financières effectuées sur les mêmes bases donnent un coût par élève de :

  • Chambeire : 10 413 euros pour 23 élèves, soit 453 euros par élève.

  • Longchamp : 95 404 euros pour 132 élèves, soit 723 euros par élève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

  • de faire en sorte  que la participation de la commune de Chambeire soit effective dès le début du prochain exercice budgétaire 2015, soit janvier 2015.

  • de proposer une réunion avec la municipalité de Chambeire afin d’établir une convention de répartition des frais  dans le même délai.

  • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement d’un accord entre les 2 communes.

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Point sur les travaux : les travaux d’amélioration pour économie de chauffage sont en partie réalisés et seront terminés durant les vacances scolaires, les travaux d’aménagement de la place du Château sont terminés, les travaux de voirie rue de la forêt et ruelle de l’arnison seront réalisés au cours du 1er trimestre 2015.

  • Point sur le CHUPITO : le projet d’aménagement pour une utilisation par le périscolaire est en bonne voie. Monsieur SANCHEZ rappelle son désaccord concernant ce projet et signale qu’il a adressé un courrier au Président de la Communauté de Communes motivé en ce sens.

  • Nouvelle association : « croque local » présidée par Mme HEMERY.

  • Projet de convention avec le lycée concernant l’utilisation du complexe sportif, à l’étude.

  • Vœux du Maire : vendredi 9 janvier 2015 à la salle des fêtes, la population est invitée.

  • Illuminations : en cours d’installation rue du Bourg et place de l’église avec fixation d’un grand sapin.

  • Rédacteur Public : Monsieur RAYMOND propose la mise en place d’un service gratuit destiné à aider les personnes qui le souhaitent à la rédaction de courriers divers. Ce rédacteur bénévole pourrait s’installer à la maison des sociétés le mercredi matin à un horaire qui sera précisé prochainement. Une information sera diffusée dans le prochain « info Longchamp ».

  • Abonnement journal Bien Public : l’abonnement papier sera transformé en abonnement numérique pour 2015.

  • Apprentissage au jardinage : une parcelle de jardin sera mise à disposition des enfants dans le cadre scolaire et extra scolaire.

  • Garde Champêtre : l’installation d’un garde champêtre bénévole est à l’étude.

  • Le Petit Baillou sera distribué entre le 15 et le 20 décembre. Le « Longchamp Pratique » est en cours de préparation pour Janvier 2015.

  • Monsieur RAYMOND informe que M. Sébastien LANGLOIS a publié un ouvrage relatif à la guerre de 14-18 et qu’il propose une animation prévue le printemps prochain autour de son livre (expo, lecture publique par une dizaine de personnes volontaires, …).

 

 

 

Affiché le 8/12/2014

Le Maire,