PV DU CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2014 à 20h30

Date de convocation : 25/08/2014

Présents : PROST Jacques, RAYMOND Jean, PINGET Monique, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, MALANDRE Sophie, ROYER Sylvie, SANCHEZ Francis, MUGNERET Michel et Jacqueline TELLEZ

Absent excusé : MARION Marie-Noëlle, (procuration à Jean RAYMOND)

Secrétaire de séance : Jean-Marc FRELIH

Monsieur SANCHEZ annonce que les trois membres de l’opposition refuseront de signer le procès-verbal de la séance du 7 Juillet 2014 au motif qu’il n’a pas été fait mention de leur position d’opposition au projet d’installation d’un radar pédagogique à l’entrée du village qu’ils jugent inutile et répressif.

Le Procès Verbal de la réunion du 7 Juillet 2014 est approuvé par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE.

 

Travaux de chauffage

Le Maire explique que, dans le cadre des économies d’énergie, il convient de réduire les frais de chauffage dans les bâtiments communaux ; il s’agit de :

  • valoriser le système de chauffage de la salle des fêtes en installant des robinets thermostatiques et en agissant sur le mode de réglage de la chaudière.

  • transformer le système de chauffage de la mairie en installant un régulateur avec sonde extérieure et des robinets thermostatiques sur les radiateurs.

  • transformer le système de chauffage de la maison des sociétés afin de réguler la chaleur dans l'ensemble du bâtiment en installant un vase d'expansion et des robinets thermostatiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • Approuve le projet de transformation du système de chauffage de la salle des fêtes, de la mairie et de la maison des sociétés pour un montant total de 5 209.00 € H.T. soit 6200.80 € TTC

  • Sollicite le concours du Conseil Général dans le cadre du programme « Village Côte-d’Or »,
    définit le plan de financement suivant :
    coût du projet : 5209.00 € H.T.
    subvention CG : 2604.50 €

autofinancement : 2604.50 € H.T. (+ TVA 20% du montant HT)

  • Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget 2014 de la commune.

Aménagement du terrain de football

Le Maire informe le conseil qu’il est possible d’obtenir une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux d’aménagement du terrain de football. Les travaux urgents (installation de deux filets de but et d’une clôture pare ballon côté habitations) ont été commandés après la délibération du 7 juillet 2014. Les équipements prévus sur l’autre partie du terrain pourraient être réalisés en 2015 sous réserve de l’obtention d’une subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet, autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Travaux église et dégâts causés par l’orage de grêle

Le Maire donne des précisions concernant l’orage de grêle du 28 juin dernier qui a occasionné des dégâts sur plusieurs bâtiments communaux et des lampadaires. Les travaux de réparation seront réalisés dès que l’expert de l’assurance aura donné son aval. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Radar pédagogique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 1 abstention et 2 voix CONTRE, décide l’installation d’un radar pédagogique avec un système d’analyse des données à l’entrée du village, côté Magny-Montarlot, retient le devis de la société COGHETTO s’élevant à 3534.00 € TTC, la somme nécessaire étant inscrite au budget 2014 au chapitre 21.

Monsieur SANCHEZ renouvelle son opposition à ce projet qu’il juge inutile et répressif, un aménagement au sol lui paraissant plus approprié. Monsieur MUGNERET précise qu’à son avis, la vitesse des véhicules est encore plus importante dans le sens Genlis-Auxonne.

Balayage de la voirie

Deux devis sont étudiés. Le conseil, à l’unanimité, retient le devis de la société EOLE s’élevant à 528 € par intervention, qui propose trois passages annuels et se charge de l’enlèvement des déchets. Le Maire précise qu’il fera le nécessaire pour que ces passages soient programmés à l’avance et la population prévenue.

Place du château

Le maire rappelle la nécessité de clôturer la place du château afin de préserver son revêtement et sa destination festive. Plusieurs devis sont présentés relatifs à des rondins en bois, des manchons en tube, des barrières coulissantes et maçonnerie pour un total de 7359.50 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces travaux, précise que la somme nécessaire est inscrite au budget 2014 au chapitre 21 et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Travaux de voirie

Le Maire fait le point sur l’avancement des dossiers relatifs aux projets de réfection des voies suivantes : rue de la forêt, ruelle de l’Arnison et rue des tilleuls. Le cahier des charges, pour chacune de ces voies, est en cours d’élaboration par la MICA (Mission Conseil et Assistance aux Collectivités- service spécialisé du Conseil Général). Une procédure de consultation des entreprises doit être lancée ultérieurement par la commune en relation avec le conseil général. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Broyage

Des opérations de broyage des déchets verts auront lieu à titre expérimental les24-25 octobre et 21-22 novembre 2014 sur l’aire de stationnement situé Route de Chambeire. Les personnes intéressées devront s’inscrire au préalable en mairie.

L’évacuation des déchets verts représentant un sujet sensible, Monsieur RAYMOND précise que la commission forêt-environnement doit se réunir le 4/09/2014 pour affiner ce dossier et qu’il est prévu également une réunion de travail avec le SMICTOM.

Monsieur SANCHEZ intervient pour signaler son mécontentement au sujet d’un article paru dans le journal qui laissait entendre que le ramassage des déchets verts était une nouvelle action menée par l’équipe municipale. Il précise que le ramassage a été mis en place en 2008.

Réunion publique amélioration de l’habitat

Le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 24 octobre 2014 à la maison des sociétés ; elle sera pilotée par le PACT qui informera la population sur les aides possibles attribuées pour la rénovation de l’habitat.

Le PACT de Côte d’Or est une association selon la loi de 1901, remplissant une mission d’assistance administrative, technique et financière auprès des particuliers et des collectivités locales en vue de l’amélioration ou de la réhabilitation de l’habitat.

Affouages

Les affouages 2014-2015 sont situés parcelles 38 – 40 – 26 Nord - 24 Nord. Rappel du tarif : 15€ l’affouage.

Des houppiers seront à façonner parcelles 3-22 et 23, au prix de 5€ le stère.

Les inscriptions affouages et houppiers seront prises en mairie jusqu’au 30 septembre 2014 à 18h.

Faïencerie

Un projet de diagnostic des terrains et bâtiments industriels disponibles sur le territoire de la communauté de communes étant en cours, un courrier a été adressé à Monsieur JOLIET, vice président en charge du développement économique et de l’aménagement du territoire, pour demander l’inscription des locaux de la faïencerie acquis par la commune de Longchamp.

Le maire précise que, suite aux démarches effectuées par la précédentemunicipalité depuis 2012, la commune ne possède toujours pas, à l’heure actuelle, l’acte notarié attestant de sa propriété. Après plusieurs contacts avec l’office notarial chargé de cette affaire, ce dossier est toujours en attente.

A titre d’information, une visite guidée des locaux sera organisée pour la population le dimanche 28 septembre 2014.

Repas de Noël des Ainés

Le conseil approuve l’organisation d’un repas de Noël pour les Ainés de la Commune le dimanche 7 décembre 2014 à midi. Il sera distribué un colis aux personnes qui ne pourront participer au repas. Les membres du CCAS sont associés à l’organisation de cette manifestation.

Noël des enfants des écoles

Le conseil confirme l’attribution d’un montant de 8€ par enfant destiné au Noël des élèves scolarisés à Longchamp. Les modalités d’attribution seront étudiées ultérieurement.

Salle des fêtes

Le Maire propose de réunir la commission « Jeunesse, sport et vie associative » pour étudier les améliorations qui pourraient être apportées au fonctionnement de la salle des fêtes.

Aires de jeux

Le dossier est en cours d’étude, des devis sont toujours attendus.

Cimetière

L’étude de mise en place d’un colombarium et de cavurnes supplémentaires se poursuit, d’autres devis sont attendus.

Station d’épuration

Monsieur ROBIN fait part de l’installation, par la Lyonnaise des Eaux, d’une nouvelle turbine d’aération améliorant la qualité du service au niveau des rejets et diminuant la consommation électrique.

Cérémonie du 11 novembre

La municipalité souhaite la mobilisation des enfants des écoles, de la population et des familles des poilus de la guerre 14-18.

Déchets verts

Le ramassage s’arrête en octobre et reprendra en mars 2015. Le conseil charge les membres du CCAS d’étudier des critères d’éligibilité pour constituer la liste des ayants droits en 2015.

Forum des associations

Le Maire informe qu’un forum des associations se déroulera le dimanche 28 septembre 2014 de 10h30 à 12h00 à la salle des fêtes.

Peupliers

Il reste 3 peupliers à abattre le long de la RD 24 au niveau du pont de l’arnison, plusieurs devis ont été demandés, l’entreprise ILEO a été retenue pour ces travaux.

Maisons fleuries

Le Maire informe que le classement a été fait et que les lots seront attribués lors des vœux du Maire en janvier 2015.

Recherche d’une salle pour l’Association « Longchamp demain »

Le maire propose plusieurs créneaux d’utilisation de la salle des fêtes. Monsieur SANCHEZ informe que cette solution ne convient pas à cette association au motif qu’elle doit installer du matériel lourd devant rester en place. La municipalité recherche d’autres solutions.

QUESTIONS OUVERTES

  • Monsieur SANCHEZ demande comment a été constituée la commission communale des impôts directs composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Monsieur le Maire explique qu’une liste de 24 personnes, dressée par la municipalité, a été adressée à la Direction régionale des finances publiques qui reste souveraine dans son choix final. Le Maire précise que 3 membres titulaires et 3 membres suppléants nommés ne figuraient pas dans la liste initialement proposée.

  • Madame TELLEZ demande plus d’information sur le contenu de l’ordre du jour avant le conseil municipal. Monsieur le Maire précise que tous les dossiers sont consultables en mairie. Le compte rendu, une fois élaboré, sera distribué par mail à tous les conseillers municipaux.

  • Monsieur MUGNERET demande l’intervention du Maire pour que l’agence postale communale puisse disposer de liquidités plus conséquentes. Cette requête sera étudiée avec les personnes concernées.

  • Monsieur SANCHEZ demande où en est le dossier « accessibilité » : le maire répond que l’exigence d’accessibilité est reportée à 2019, néanmoins ce dossier est toujours suivi par le PACT à la demande de la mairie. Monsieur SANCHEZ demande à être intégré à la commission des travaux, le maire répond favorablement à cette demande.

 

La séance est levée à 22h30