PV du Conseil Municipal du 9 mars 2015

REUNION DE CONSEIL du 09/03/2015 à 20h30

 

Date de convocation : 02/03/2015

Présents : PROST Jacques, RAYMOND Jean, PINGET Monique, MARION Marie-Noëlle, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, ROYER Sylvie, SANCHEZ Francis et TELLEZ Jacqueline

 

Absents excusés : MUGNERET Michel (procuration à Jacqueline TELLEZ) et MALANDRE Sophie (procuration à Roland GOUJON).

Secrétaire de séance :

Le Procès Verbal de la réunion du 09/02/2015 est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Rénovation des luminaires vers la salle des fêtes et lotissement Le Breuil. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

 

Rénovation des luminaires vers la salle des fêtes et lotissement Le Breuil

 

Vu le projet de rénovation des luminaires ballons fluos vers la salle des fêtes et lotissement « le Breuil »,
Vu l’inscription de ces travaux par le SICECO au programme 2015, affaire EP/535/D,

Vu le devis présenté par le SICECO laissant apparaître un montant total de 5568.25 € restant à charge de la commune,

VU que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le décompte de participation établi par le SICECO le 04/03/2015,

  • ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO,

  • PRECISE que la somme nécessaire est inscrite au budget 2015 compte 204172,

  • AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

Convention ATSEM

L’école maternelle de Longchamp, issue du RPI Longchamp-Chambeire, accueillant les enfants scolarisables des 2 communes, il convient de répartir le coût salarial de l’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles titulaire à temps complet.

Un projet de convention entre Longchamp et Chambeire fixant la répartition au prorata de la population est présenté aux membres du conseil pour approbation et autorisation de signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE les termes de cette convention,

  • AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

Convention avec le lycée

Les équipements sportifs de plein air étant mis à disposition des élèves du lycée, le Maire propose la signature d’une convention entre la commune et le lycée Henry Moisand définissant les modalités et horaires d’utilisation.

Après lecture du projet de convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE les termes de cette convention,

  • AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

Accueil des élèves en cas de grève

La loi stipule que les jours de grève, les élèves des enseignants grévistes sont accueillis :

  • Par les autres enseignants présents si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.

  • Par les communes qui assurent le service d’accueil si le nombre prévisionnel de grévistes est supérieur à 25%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conclut que la commune n’est pas en mesure d’effectuer cet accueil.

 

Vote du compte de gestion 2014 – Budget Principal

Le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le Receveur Percepteur de Genlis à la clôture de l'exercice et certifie qu'il est conforme aux écritures du compte administratif.

  • Investissement : déficit de 54 275.11 € + excédent n-1de 40 283.40 = -13 991.71€

  • Fonctionnement : excédent de 10 428.98 € + excédent n-1 de 259 979.25= 270 408.23€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2014 – Budget Principal
Le Maire présente les comptes 2014 et annonce le résultat de clôture de l'exercice :

  • Investissement : déficit de 13 991.71 € auquel s’ajoute un déficit des restes à réaliser de 80 000 € (travaux commandés en 2014 et payés en 2015 : marché de travaux voirie + radar)

  • Fonctionnement : excédent de 270 408.23 €

Le conseil municipal, sous la Présidence de Jean RAYMOND, Adjoint aux Finances, hors de la présence du Maire, procède au vote du compte administratif 2014 : approbation à 13 voix POUR et 1 abstention.

 

Affectation des résultats 2014 – Budget Principal

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 270 408.23 €, un

déficit d'investissement de 13 991.71 € et un déficit des restes à réaliser de 80 000 € soit un besoin de financement de 93 991.71 €,
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

  • 93 991.71 € au compte 1068, en couverture du déficit d'investissement.

  • 176 416.52 € au compte R002, en résultat de fonctionnement reporté.

Vote du compte de gestion 2014 – Budget Eau & Assainissement

Le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le Receveur Percepteur à la clôture de l'exercice et certifie qu'il est conforme aux écritures du compte administratif.

  • Investissement : excédent de 11300.71 + excédent au 31/12/13 de 238 973.22 = 250 273.93 €

  • Fonctionnement : excédent de 20 799.91 + excédent au 31/12/13 de 18 075.07 = 38 874.98 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité.

 

Vote du compte administratif 2014 – Budget Eau & Assainissement

Le Maire présente les comptes 2014 et annonce le résultat de clôture de l'exercice :

  • Investissement : excédent de 250 273.93 €

  • Fonctionnement : excédent de 38 874.98 €

Le conseil municipal, sous la Présidence de Jean RAYMOND, Adjoint aux Finances, hors de la présence du Maire, procède au vote du compte administratif 2014 : approbation à l’unanimité.



Affectation des résultats 2014 – Budget Eau & Assainissement

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'investissement de 250 273.93 € et un excédent de fonctionnement de 38 874.98 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2014 comme suit :

  • 38 874.98 € au compte R002, excédent de fonctionnement reporté.

 

 

Admission en non valeur

Monsieur le Trésorier a transmis un état de demande d’admission en non valeur correspondant à 2 titres émis en 2005 pour lesquels les recettes n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées et suite à liquidation judiciaire du créancier concerné. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la demande d’admission en non valeur du Trésorier de Genlis en date du 19/02/2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE d’admettre en non valeur les produits pour un montant total de 1000 € correspondant à :
    - Titre n°14-2005 de 500 €
    - Titre n°74-2005 de 500 €

  • DECIDE d’inscrire la somme de 1000 € au budget 2015, compte 6541.

Demande de subvention pour travaux forestiers

Conformément au document d’aménagement forestier en vigueur, Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de dépressage sur 5,03 ha à entreprendre dans la parcelle forestière 37 de la forêt communale relevant du régime forestier.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme des travaux dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 5166,17 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • approuve le projet qui lui a été présenté ;

  • Sollicite l’octroi d’une aide du Conseil Général de Côte d’Or pour ces travaux, d’un montant maximum de 1 760,50 €;

  • Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure à la demande d’aide ;

  • S’engage à inscrire au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;

  • Désigne l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Général de Côte d’Or ;

  • Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous documents et actes relatifs à ce projet.



Eligibilité au service de ramassage des déchets verts

Le ramassage des déchets verts se poursuit en 2015 au profit des personnes âgées de + 80 ans sans famille autour d’eux, personnes handicapées ou en situation d’incapacité, même momentanément malades, ou en grande précarité, après inscription en mairie. Les cas particuliers seront examinés par le CCAS.

 

Correspondants de quartiers

Pour l’instant, six membres du conseil municipal sont volontaires pour occuper la fonction de « Correspondant de quartier »: ils recensent les doléances des habitants, ils interviennent dans le domaine de la sécurité, ils règlent les incidents quotidiens dans le respect de la vie privée des concitoyens. A l’écoute de la population, ils font remonter les informations en mairie. En cas d’urgence, ils font appel à la gendarmerie, au SAMU ou aux Pompiers.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  1. Pour information : signature devis SICECO (réparation luminaires suite à grêle : 2006.78€ TTC)

  2. Pour information : signature d’un contrat de maintenance avec la société BODET pour l’entretien des cloches de l’église, de l’horloge et du paratonnerre pour 336 € TTC/an.

  3. Proposition du Maire de prendre un arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique.

  4. Un projet de modification de l’organisation du Noël des Ainés est à l’étude par les membres du CCAS.

  5. Utilisation de la mezzanine par l’association « Longchamp Demain » : cette proposition ne convient pas aux membres de l’association qui ont chargé Monsieur SANCHEZ de transmettre un courrier circonstancié, lu en conseil et annexé au procès-verbal de séance. L’utilisation de la mezzanine se heurte au problème d’accessibilité.

  6. Point de situation des travaux de voirie : la 1ère phase de la rue de la forêt est terminée, il reste à faire le bicouche de revêtement dès que le temps le permet ; les travaux de réfection de la ruelle de l’Arnison sont en cours.

  7. Cession gratuite d’une bande de terrain le long de l’Arnison en face du Château, au profit de la commune : affaire en cours.

  8. Ouverture d’un commerce funéraire dans un local privé rue du Bourg.

  9. Isolation des bâtiments de la commune : projet en attente de chiffrage.

  10. Nom de baptême de la salle des fêtes : une réflexion est lancée.

  11. Projet de télé-relève des compteurs gaz : Monsieur SANCHEZ rappelle qu’il n’a toujours pas de réponse précise à sa question concernant l’assurance des risques électromagnétiques.

  12. Monsieur SANCHEZ s’étonne de faire partie de la liste communale des impôts directs en qualité de suppléant alors qu’il avait précisé en 2014 qu’il souhaitait être titulaire. Il est informé que sa demande a été transmise aux services fiscaux mais est restée sans objet, la liste étant déjà arrêtée.

 

Affiché le 16 mars 2015