REUNION DE CONSEIL du 9/02/2015 à 20h30

 

Date de convocation : 02/02/2015
Présents : PROST Jacques, RAYMOND Jean, PINGET Monique, MARION Marie-Noëlle, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, ROYER Sylvie, MALANDRE Sophie, SANCHEZ Francis et TELLEZ Jacqueline.

Absent excusé : Michel MUGNERET (procuration à Jacqueline TELLEZ)

Secrétaire de séance : Arlette LOPEZ

 

Le Procès Verbal de la réunion du 1/12/2014 est approuvé à l’unanimité.

 

Le conseil accepte à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

  • Convention avec le comité des fêtes : la commune a mis à disposition du comité des fêtes, depuis plusieurs années, un local de rangement pour son matériel dans le bâtiment mitoyen aux services techniques. Deux boxes situés dans les locaux de l’ancienne faïencerie lui sont également proposés. Il convient d’établir une convention de mise à disposition de ces locaux. Le conseil municipal, ayant pris connaissance du projet de convention établi et après en avoir délibéré, approuve la convention de mise à disposition de locaux au comité des fêtes et autorise le Maire à la signer.

 

 

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal - Complément de la délibération n°65-2014

 

Suite à la délibération n°65-2014 en date du 1/12/2014, la Préfecture demande de fixer un seuil plafond réglementant

la compétence attribuée au Maire en matière de marchés publics,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier son article 1 – alinéa 2, comme suit :

 

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 6000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises
en vertu de la présente délégation de pouvoir.

 

Le reste de la délibération est sans changement.

 

 

 

Signalisation routière

Le Maire présente un projet de signalisation visant à renforcer la sécurité routière sur la commune de Longchamp pour

un montant global de 1098.11 €. HT.

Propositions de renforcement de la sécurité routière aux niveaux suivants:

  • A l’intersection de la rue des faïenciers et des potiers : modifier l’emplacement du panneau « sens unique »

  • A la sortie de la rue des faïenciers en intersection avec la rue de Laubenheim : installation d’un « céder le passage »

  • A la sortie de l’impasse des pervenches en intersection avec la rue de Laubenheim : installation d’un « céder le passage »

  • Sur la RD24, avant la chicane au niveau de la rue de la poste : installer un panneau « arrêt au marquage»

  • Meix Langard : réduire la vitesse en installant une « zone 30 »

  • Route de Bouchet : changer le panneau d’entrée de village et installer le panneau de sortie du village

  • Place du Château : installer un grand panneau en aluminium expliquant l’utilisation du parking.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet, autorise le maire à signer tous documents se

rapportant à cette affaire.

 

 

 

Réfection de la RD24 - 3ème phase

 

Le Conseil Général de la Côte d’Or a prévu la réfection de la RD24 - 3ème phase à partir de 2015 ;

ces travaux vont entraîner pour la commune des travaux concomitants de création, réfection et mise aux

normes des trottoirs, création et modification importante du réseau d’eaux pluviales et aménagement de

l’entrée d’agglomération en venant de Magny-Montarlot.

En raison du caractère connexe des travaux à réaliser et dans le but d’assurer une meilleure coordination, il est

proposé d’avoir recours à un groupement de commandes qui permettra des économies d’échelle grâce à une

mutualisation de la passation des marchés publics. Un projet de convention entre la commune et le

département est rédigé pour créer ce groupement de commandes, en définir les modalités de fonctionnement,

pour répartir les diverses tâches nécessaires à la préparation, la passation, la signature et la notification des

marchés, et afin de définir les apports et obligations de chaque membre du groupement.

Le Conseil Général propose d’assurer la maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des travaux (départementaux et

communaux).

Coût prévisionnel des travaux :

  • Conseil Général = 201 200 € TTC

  • Commune de Lonchamp = 236 000 € TTC

Il convient pour la commune de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du FCDT

(Fonds Cantonal de Développement Territorial) et dans le cadre de la répartition des Amendes de Police pour

un total possible de 50% du montant hors taxes des travaux.

 

 

 

Groupement de commandes – RD24 3ème phase

VU le projet de travaux d’aménagements urbains et de requalification de la route départementale n°24, dite rue

du Lycée,

VU le caractère connexe des travaux à réaliser et dans le but d’assurer une meilleure coordination,

VU le montant estimatif des travaux,

VU le projet de convention présenté, entre le Département de la Côte d’Or et la Commune de Longchamp,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de convenir d’un groupement de commandes avec le Département de la Côte d’Or, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, pour la réalisation des travaux d’aménagements urbains et de requalification de la route départementale 24 en traversée de la commune,

  • AUTORISE le Maire à signer la convention présentée, ayant pour objet la création de ce groupement, définissant les modalités de fonctionnement, la répartition des tâches nécessaires à la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés concernés, les apports et obligations de chaque membre du groupement ;

  • AUTORISE le Maire à signer le marché et tous documents se rapportant à cette affaire,

  • PRECISE qu’un montant de 236 000 € sera inscrit au budget 2015, compte 2151, en prévision des travaux à intervenir sur cette route départementale.

 

 

Demande de subvention – RD24 3ème phase

 

VU l’état très dégradé de la RD 24 – niveau rue du Lycée,

VU les difficultés de circulation, tant pour les véhicules que pour les piétons,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le projet de réfection de la RD24 3ème phase, pour un montant estimé à 236 000€ TTC,

  • SOLLICITE le concours financier du Conseil Général dans le cadre :
    - du Fonds Cantonal de Développement Territorial
    - de la répartition du produit des amendes de police

  • PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la commune,

  • PRECISE que la commune sera Maître d’Ouvrage,

  • CERTIFIE que les travaux portent sur une route départementale ;

  • S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Général au titre de ce projet,

  • S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

  • Définit le plan de financement suivant :
    Subvention FCDT 25% du montant H.T. = 49 167 €
    Produit des amendes de police 25% du montant H.T. = 49 167 €
    Part communale 50% du montant H.T. = 98 333 € (+ TVA 39 333€)

 

 

Convention entretien et maintenance de l’aménagement de la RD24 3ème phase

VU les travaux d’aménagements urbains et de requalification de la route départementale n°24, dite rue du Lycée,

réalisés conjointement par la Commune et le Département,

VU la nécessité d’établir une convention entre le Département de la Côte d’Or et la commune de Longchamp pour

définir les modalités de maintenance et d’entretien des aménagements, sachant que les travaux sont traités dans une

convention spécifique,

VU le projet de convention présenté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

 

 

Assurance des Hangars de la faïencerie

L’achat des locaux de la Faïencerie ayant abouti en fin d’année après paiement du prix au Notaire, l’assureur de

la commune a proposé un devis pour un montant de 642.24 € TTC annuelle. Le Maire informe le conseil que

ce devis a été approuvé et retourné signé pour accord.

 

 

 

Groupement de commandes gaz et électricité

Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence.

Aujourd’hui, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel

auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires

du marché. Cette option s’achève fin 2015 pour les collectivités locales ayant des contrats gaz supérieurs à

30MWh/an et des contrats d’électricité d’une puissance supérieure à 36KVA, cas de la commune de

Longchamp qui doit dès maintenant s’organiser pour recenser ses besoins, préparer les marchés et conclure de

nouveaux contrats.

Les 4 syndicats d’énergie de Bourgogne, le SIEEEN (Nièvre), le SYDESL (Saône et Loire), le SICECO

(Côte d’Or) et le SDEY (Yonne) ont décidé de créer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel

dans un premier temps, puis d’électricité dans un second temps, visant à :

  • Mutualiser les besoins afin d’obtenir des offres très compétitives,

  • Décharger ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés,

  • Améliorer les outils de suivi des consommations d’énergie,

  • Simplifier la gestion administrative.

Chaque adhérent reste titulaire de ses contrats.

Les 4 syndicats d’énergie ont adopté l’acte constitutif régissant le groupement dont le SIEEEN a été désigné le

coordonnateur ; chacun des syndicats devient gestionnaire, sur son département, de la relation avec les

différents membres pour l’aide à la décision, la collecte des données puis la signature des contrats.

Le conseil municipal, ayant pris connaissance de ce dossier, se prononcera sur cette offre de services lors d’un

prochain conseil et avant le 13/05/2015.

Bilan sur le budget 2014 et orientations budgétaires 2015

 

Présenté par le Maire et Jean Raymond, Adjoint aux finances, le bilan 2014 illustre les documents comptables remis aux conseillers pour consultation avant le vote du compte administratif qui aura lieu en mars. Les projets de travaux ou d’achats 2015 sont abordés et seront votés avec le budget primitif 2015.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • La commission « Sécurité et Vivre ensemble » s’est réunie et propose la mise en place de correspondants de quartiers chargés de recevoir les doléances des habitants, d’exercer une action préventive, de servir de lien entre la mairie et les habitants. Plusieurs conseillers sont volontaires ; une nouvelle information plus précise sera donnée prochainement avec un découpage des quartiers et leurs correspondants attitrés.

  • ATSEM : un projet de convention a été élaboré avec la commune de Chambeire, il sera présenté au vote du conseil de Longchamp dès son adoption par le conseil de Chambeire.

  • Bibliothèque municipale : Madeleine MALANDRE, responsable bénévole, présente le bilan d’activité et financier 2014. Le Maire remercie ces bénévoles qui oeuvrent pour ce service municipal culturel.

  • Complexe sportif de plein air : un projet de convention entre la commune et le lycée est en cours d’élaboration.

  • 12 Février : opération de nettoyage et d’évacuation des déchets (bois + PVC) situés dans la cour de la faïencerie en partenariat avec les autres occupants.

  • Longchamp Pratique : élaboré par la commission « information », il a été distribué à tous les habitants. Le maire précise qu’il sera également bientôt en ligne sur le site de la commune www.mairie-longchamp.fr

  • Mezzanine pour « Longchamp Demain » : le Maire propose la mise à disposition de la mezzanine de la salle des fêtes à l’association « Longchamp demain » pour la pratique d’activités de musculation, Monsieur SANCHEZ transmettra cette information aux adhérents.

  • Vendredi 3 avril 2015 à 20h30 : présentation à la salle des fêtes de Longchamp de l’ouvrage de M. LANGLOIS intitulé « de la terre à la guerre » en association avec le comité de jumelage « Longchamp-Laubenheim ».

  • Trous en formation : Monsieur Sanchez signale que de nombreux trous se sont formés sur la voirie communale et demande s’il est prévu d’y remédier. Monsieur le maire explique que l’hiver ne permet pas l’utilisation de point à temps, néanmoins il est prévu un rebouchage provisoire avec du sable.

  • Télérelève gaz : Monsieur Sanchez souhaite savoir si GrDF est couvert pour les risques électromagnétiques. La question sera posée mais il semblerait que, de nos jours, aucune société ne peut être assurée pour ces risques.

 

 

La séance est levée à 22h25