PV DU CONSEIL DU 7 JUILLET 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014 à 20h30

 

Date de convocation : 30/06/2014

Présents : PROST Jacques, MARION Marie-Noëlle, RAYMOND Jean, PINGET Monique, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, MALANDRE Sophie, ROYER Sylvie, SANCHEZ Francis et Jacqueline TELLEZ

Absent excusé : MUGNERET Michel (procuration à M. Sanchez)

Secrétaire de séance : Jean-Marc FRELIH

Approbation à l’unanimité du Procès Verbal de la réunion du 3 Juin 2014.

Le conseil accepte à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour : « L’atelier des Artistes »

 

L’atelier des Artistes

L’association « l’Atelier des Artistes » a sollicité auprès de la commune le renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes (le lundi et jeudi) afin d’y dispenser des cours de Zumba et de Hip Hop. Afin de maintenir cette activité sur la commune, considérant l’opportunité donnée aux enfants de pratiquer le Hip Hop à Longchamp, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, décide d’autoriser l’association « l’Atelier des artistes » à dispenser des cours de danse à la salle des fêtes de Longchamp de septembre 2014 à juillet 2015, fixe un prix forfaitaire annuel de 150 euros à payer par l’association pour l’utilisation de la salle, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 

Réfection de travaux de la RD24

Compte rendu est donné de la réunion du 25 juin avec les services du Conseil Général et du SICECO concernant particulièrement l’enfouissement des réseaux. Le Maire explique que le maximum sera fait pour solliciter la réalisation simultanée des travaux de réfection et d’enfouissement sachant que ce ne sera possible que si la commune obtient une subvention.

 

Réfection de la rue des tilleuls, de la ruelle de l’Arnison et de la rue de la forêt

Des devis ont été sollicités pour la réfection généralisée de ces voiries en très mauvais état. Une étude comparative sera réalisée avec l’aide de la MICA (MIssion Conseil Assistance du Conseil Général) et le Maire se charge d’étudier les possibilités de subventions.

 

Aménagement du terrain de football

Le Maire informe le conseil qu’une étude a été réalisée pour l’installation d’un filet de but et d’une clôture pare ballon sur le terrain d’entraînement, des devis ont été sollicités. Par ailleurs, il est proposé de reboucher les trous afin de sécuriser son utilisation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’installation d’un filet de but et d’une clôture pare ballon sur une longueur de 35 mètres derrière le but qui se trouve côté habitations et approuve les travaux de réfection du terrain.

 

Subventions 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes :

Pétanque longchampoise

300 €

Club des Ainés ruraux Le Verdot

400 €

Les Amis du muguet

100 €

Ass. Sportive Longchamp

1400 €

Comité de jumelage

500 €

Vit’enforme

150 €

Comité des fêtes

550 €

Billard Club

800 €

Union Sportive Lycée H. Moisand

100 €

ADMR Genlis

50 €

Gym qui Roule

100 €

Les Restos du cœur Genlis

80 €

Ass. Les Bailloutins

200 €

Ass. Arc en Ciel

150 €

Harmonie de Genlis

100 €

Ass. des Amis de la BDP

100 €

Union Nationale des Combattants

50 €

Ass. Le Souvenir Français

250 €

Secours populaire Genlis

50 €

 

 

 

Les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2014, compte 6574.

 

Transfert de la parcelle C930 à la Région

VU la loi du 13 août 2004 prévoyant le transfert du patrimoine immobilier des lycées mis à disposition par l'Etat à la Région,

VU que cette loi prévoit aussi que les biens immobiliers appartenant à une commune peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties,

VU que le lycée de la céramique Henry Moisand est implanté en partie sur des parcelles de l'Etat et en partie sur une parcelle de la commune (C n° 930),

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

  • DECIDE de donner un accord de principe sur une cession gratuite de la parcelle C 930 dans le cadre de la loi du 13/08/2004.

  • AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 

Retrait de la délibération n°35-2014

Par courrier du 3 juin 2014, la Préfecture a précisé qu’il appartient au conseil communautaire du SMICTOM de désigner ses délégués et non aux communes, il convient alors d’annuler la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2014 qui désignait le délégué chargé de représenter la commune de Longchamp au SMICTOM.

 

 

Destination des coupes de bois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

  • DECIDE la destination de la coupe n°5 de la forêt communale inscrite par l'ONF à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2015 (surface parcourue : 7.87 ha), vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF de la coupe n°5 en 2016 (houppiers réservés à la commune) et délivrance en 2015 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues aux affouagistes.

  • DECIDE la destination de la coupe n°24 Nord (Partie) de la forêt communale inscrite par l'ONF à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2015 (surface parcourue : 0.20 ha exploitation bordure terres agricoles) et DELIVRANCE EN 2014 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues aux affouagistes.


  •  

    DECIDE la destination de la coupe n°26 (Partie) de la forêt communale inscrite par l'ONF à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2015 (surface parcourue : 0 ha30 exploitation bordure terres agricoles) et délivrance en 2014 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de cette coupe aux affouagistes.


  •  

    DECIDE la destination de la coupe n°38 de la forêt communale inscrite par l'ONF à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2015 (surface parcourue : 5 ha59 ) : vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF de la coupe n°38 en 2015 (houppiers réservés à la commune) et délivrance en 2014 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de cette coupe aux affouagistes.


  •  

    DECIDE la destination de la coupe n°39 de la forêt communale inscrite par l'ONF à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2015 (surface parcourue : 3 ha62 ) : vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF de la coupe n°39 en 2016 (houppiers réservés à la commune) et délivrance en 2015 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de cette coupe aux affouagistes.


  • CONFIRME la nomination des 3 garants suivants : M. Jean RAYMOND, Mme Monique PINGET et M. Roland GOUJON.

  • CONFIRME le prix de la taxe d’affouages pour l’hiver 2014-2015 à 15 euros et le tarif des houppiers à 5euros le stère.

  • FIXE le prix de la taxe d’affouages pour l’hiver 2015/2016 à 15 euros et le tarif des houppiers à 5 euros le stère.

 

Sécurisation des affouages

Il convient de mieux sécuriser l’exploitation annuelle de l’affouage à travers 2 thèmes prioritaires, lesquels ont été discutés et validés en commission forêt du 19 juin dernier. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement suivant :

1- Sécurité physique de l’affouagiste.
Il sera « vivement recommandé » de porter les équipements de sécurité que la MSA rend obligatoires pour les professionnels : casque de sécurité, gants, veste et pantalon renforcés, chaussures ou bottes de sécurité.

2- Assurance responsabilité civile de l’affouagiste et des tiers l’accompagnant.
Un engagement personnel du bénéficiaire de l’affouage devra être signé en 2 exemplaires (dont un remis en mairie au moment de l’inscription du rôle d’affouage). Il indiquera notamment qu’il a souscrit et fait souscrire aux tiers l’accompagnant une assurance « responsabilité civile Chef de famille ».
Chaque affouagiste venant s’inscrire en mairie recevra une copie du règlement national d’exploitation forestière rédigé par l’ONF accompagné d’une notice sur les conseils et mesures de sécurité en forêt fait par la caisse de mutualité sociale agricole.

 

Travaux de l’église
Suite aux problèmes d’infiltration au niveau de la toiture du clocher de l’église, le Maire présente un devis de 3974.09 € TTC concernant la mise en place d’un échafaudage pour démontage d’un ensemble d’éléments de couverture (zingueries et ardoises) puis consolidation de chevrons et planches de noues. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce devis et autorise le Maire à commander les travaux.

 

Radar pédagogique

Le Maire propose l’installation d’un radar pédagogique à l’entrée du village côté Magny-Montarlot pour inciter les véhicules à ralentir. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 abstentions, autorise le Maire à poursuivre l’étude de ce projet, demander des devis et se renseigner sur les possibilités d’obtention de subventions.

 

Aire de jeux pour les enfants

Des devis ont été sollicités pour l’installation d’une aire de jeux sécurisée pour les enfants dans le village. La première estimation s’élève à 40 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à une voix contre, approuve l’idée de ce projet à un coût nettement moins élevé et autorise le Maire à poursuivre l’étude de ce dossier.

 

Chauffage des bâtiments communaux

Des devis d’installation de robinets thermostatiques et de régulateurs avec sonde ont été sollicités auprès de plusieurs professionnels, un seul est parvenu à ce jour. Le conseil approuve ce projet permettant de réaliser des économies d’énergie, une décision sera prise dès réception d’autres devis.

 

Rentrée scolaire 2014

La proposition sur le nouveau rythme scolaire a été approuvé par l’Académie, dès la rentrée de septembre, les TAP (Temps d’Activité Péri-éducatifs) se dérouleront à Longchamp le mardi après-midi pour les élèves de maternelle et le jeudi après-midi pour les élèves de l’élémentaire.

Les horaires de classes seront les suivants pour Longchamp : 8h50 à 11h50 du lundi au vendredi et de 13h35 à 16h35 les lundi-mardi-jeudi-vendredi (sauf après-midi TAP).

 

Le Maire informe le conseil que, suite à la visite de l’inspectrice de l’Education Nationale, il a été décidé de transférer les deux classes élémentaires installées jusqu’alors près de la mairie dans les locaux scolaires situés place de l’église. Les classes maternelles ont été réinstallées dans leurs salles initiales.

 

Organisation du 14 juillet

Rendez-vous est donné aux conseillers présents et volontaires pour le montage des tentes à 8h30, accueil des artificiers et préparation de la salle des fêtes à 14h, cérémonie au Monument aux Morts à 19h00 suivie d’un apéritif à la salle des fêtes. Puis bal et repas, défilé aux lampions et feux d’artifices. Il est précisé que la salle devra être rangée et débarrassée dès la fin de soirée pour une utilisation dès le lendemain par le centre de loisirs. Rendez-vous à 9h00 mardi 15 pour le démontage des chapiteaux.

 

Broyage des végétaux

L’étude réalisée en partenariat avec le SMICTOM aboutit au projet de trois journées de broyage par an, sur le terrain « ex aire des gens du voyage » route de Chambeire, avec possibilité pour les usagers de récupérer le produit du broyage.

 

Visite de nos grands aînés

Le conseil est informé que les membres du CCAS ont décidé de rendre visite régulièrement aux aînés de façon à ne laisser personne dans la solitude.

 

Réunion publique sur l’amélioration de l’habitat

Elle sera organisée en principe en octobre, les habitants seront prévenus en temps utiles.

 

Chupito et faïencerie

Une visite des locaux a été organisée avec le Président de la Communauté de Communes et la Vice-Présidente chargée des travaux. Contrairement aux locaux de la faïencerie, le bâtiment « Chupito » a retenu l’attention des visiteurs pour une éventuelle utilisation dans le cadre du périscolaire et de l’extrascolaire, incluant un pôle restauration scolaire. Un courrier sera rédigé en ce sens pour étude de faisabilité d’un tel projet au niveau de la communauté de communes.

 

Séance levée à 22h00.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affiché le 10 juillet 2014

 

Le Maire,

Jacques PROST