PV du Conseil du 30 MARS 2015

REUNION DE CONSEIL du 30/03/2015 à 20h30

 

Date de convocation : 20/03/2015

Présents : PROST Jacques, RAYMOND Jean, PINGET Monique, MARION Marie-Noëlle, ROBIN Joël, MALANDRE

Madeleine, MALANDRE Sophie, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, ROYER

Sylvie, SANCHEZ Francis .

Absents excusés : MUGNERET Michel et TELLEZ Jacqueline.

Secrétaire de séance : Jean-Marc FRELIH

Le Procès Verbal de la réunion du 09/03/2015 est approuvé à l’unanimité.

 

 

Résiliation des abonnements au bulletin annoté des lois et décrets et au répertoire du Ministère de

l’Intérieur

Vu que les bulletins mentionnés en objets sont consultables sur internet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de résilier ses abonnements aux publications suivantes : Bulletin annoté des Lois et Décrets ; Répertoire du Ministère de l’Intérieur ; et décide de transmettre cette délibération à la Direction Régionale des Finances Publiques pour prise en compte de cette demande de résiliation avec effet immédiat.

 

Groupement régional de commandes pour l’achat de gaz

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de LONGCHAMP d’adhérer à un groupement de

Commandes régional pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière

d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SIEEEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce

groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’acte constitutif du groupement régional de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le SIEEEN en application de sa délibération du 14 juin 2014.

Renouvellement contrat ATSEM
Le Maire explique que le contrat de l’ATSEM à mi-temps prend fin le 31/08/2015 et qu’il serait souhaitable de le renouveler pour conserver un service de qualité à l’école maternelle. Le conseil approuve la proposition de renouvellement en CDI permettant une souplesse de gestion du poste.

Emprunt voirie RD 24

Vu les travaux de voirie RD24 - 3ème phase - devant être réalisés en 2015, après étude des propositions de prêt

émanant de 3 organismes financiers, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter un

emprunt de 155 000 Euros au meilleur taux (1.65%) sur une durée de 15 ans.

Budget Principal 2015



Le Maire présente le projet de budget 2015 en dépenses et en recettes, article par article, avant de procéder au vote, au niveau du chapitre.

  • Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015.

  • Présentation des propositions de subventions 2015.

  • Présentation du budget alloué pour le bon fonctionnement des écoles.

Proposition de maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le maintien des taux en 2015 :

  • Taxe Habitation : 14.01 %

  • Taxe Foncière (bâti) : 9,66 %

  • Taxe Foncière (non bâti) : 36.29 %

  • Cotisation Foncière des Entreprises : 16.28 %

Délibération de vote du budget principal 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les dépenses et recettes suivantes :

  • Dépenses de fonctionnement : 733 195 € Recettes : 733 195 €

  • Dépenses d’investissement : 385 291 € Recettes : 385 291 €



Budget Eau & Assainissement 2015

Le Maire présente le projet de budget , article par article, puis le soumet au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les dépenses et recettes suivantes :

  • Dépenses de fonctionnement : 136 351 € Recettes : 136 351 €

  • Dépenses d’investissement : 293 401 € Recettes : 293 401 €

 

 

Projet de jachère faune le long de la RD24 :

La société de chasse , par lettre de son président Jean Marie Sanchez, souhaite disposer de la bande de terrain communal d'environ 1 hectare situé le long de la RD24 et de la conduite de gaz, route de Labergement Foigney, pour y développer une jachère faunistique après nettoyage du sous bois. Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et donne pouvoir au maire pour établir une convention d'occupation temporaire.

 

Traitement des déchets verts ramassés par la commune

L'expérience de broyage des déchets verts ligneux menée l'automne dernier sur 4 demi-journées place de Chambeire a été utilisée par 6 personnes pour un volume de 10 m3 et a coûté 471 euros à la commune. Cette expérience serait donc abandonnée. Par contre, il est proposé de valider le broyage des déchets verts ramassés par la commune afin de ne pas surcharger la déchetterie du SMICTOM. Les broyats pourront être récupérés sur place par qui en veut. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

Informations diverses

  • 26 avril : exposition sur l’histoire de la faïencerie organisée à la salle des sociétés de 9h à 17h30.

  • 1er mai : les travaux de finition de la rue de la forêt et de la ruelle de l’Arnison devant être terminés, une inauguration « ludique » sera organisée le 1er mai en liaison avec les Amis du Muguet et le Comité des Fêtes.

  • 8 mai : commémoration du 70ème anniversaire de la victoire de 1945 avec cérémonie traditionnelle au Monument aux Morts en présence des enfants, suivie d’un apéritif.