PV DU CONSEIL DU 3 JUIN 2014

 

Date de convocation : 26/05/2014

Présents : PROST Jacques, MARION Marie-Noëlle (à partir de 21h15), RAYMOND Jean, PINGET Monique, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, MALANDRE Sophie, MUGNERET Michel, SANCHEZ Francis et ROYER Sylvie.

Absente excusée : Jacqueline TELLEZ

Secrétaire de séance : Jean-Marc FRELIH

Approbation à l’unanimité du Procès Verbal de la réunion du 19 mai 2014.

Le conseil accepte à l’unanimité l’ajout de deux points à l’ordre du jour : Forêt communale et Encart publicitaire.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire charge Monsieur RAYMOND de présenter les propositions de travaux fournies par l’Office National des Forêts pour 2014 :

  1. Cloisonnement sylvicole mécanique et dégagement de plants sur 9.30 ha, parcelle 15, pour un coût de 9517.70€.HT (travaux subventionnés)

  2. Cloisonnement sylvicole mécanique et dépressage-nettoiement de jeunes feuillus sur 4.79 ha, parcelle 36, pour un coût de 3819.51 € HT (travaux subventionnables)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet présenté, sollicite une aide financière du Conseil Général, d’un montant maximum de 1197.50€, désigne l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre et donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce projet.

Ventes de bois : les ventes de coupes de bois du 27 mai 2014, parcelles 3 et 23, ont rapporté 69 670 euros.

ENCART PUBLICITAIRE

Afin d’obtenir une aide financière à la réalisation du bulletin municipal « le petit baillou »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de proposer aux commerçants, artisans, entreprises et services, un encart publicitaire dans le bulletin municipal de Longchamp.

- FIXE le tarif de cet encart à 50€ pour 2 ans, pour un encart couleur, à 30€ pour 2 ans, pour un encart noir et blanc, à raison de 2 parutions par an, à dater du 1er juin 2014.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération et à émettre les titres correspondants.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU le décret 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU l’avis des conseils d’écoles maternelles et élémentaires du RPI Longchamp-Chambeire en date du 3 juin 2014,

VU les propositions de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise ayant compétence pour la mise en place des Temps d’Animation Péri-Educatifs à la rentrée de septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE l’organisation de ces T.A.P. (Temps d’Animation Péri-Educatifs) de la façon suivante :
    3 heures le mardi après-midi (13h30-16h30) et 3 heures le jeudi après-midi (13h30-16h30),
    les enfants de classe maternelle et de classe élémentaire étant concernés séparément, chacun par un après-midi.

ASSOCIATION L'ATELIER DES ARTISTES

Cette association propose des cours de Zumba et Hip Hop à la salle des fêtes pour les adultes et les enfants, 3 séances par semaine, et sollicite l’utilisation de la salle des fêtes. Le Maire informe le conseil que, ayant reçu des informations nouvelles en dernière minute, il est préférable de repousser la délibération ultérieurement. Néanmoins, le conseil donne un accord de principe et se prononcera définitivement lors du prochain conseil municipal. 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil décide d’étudier exclusivement les demandes de subvention qui auront été déposées en mairie avant le 10 juin 2014. La commission concernée se réunira fin juin et présentera ses propositions lors d’un prochain conseil municipal.

UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

Une réflexion est lancée concernant les tarifs et l’utilisation.

JOURNEE DE LA FORME

Cette année, cette manifestation sera organisée par l’association des Ainés Ruraux « Le Verdot » qui recevra les membres d’autres clubs le mardi 10 juin. Après une matinée de marche, les participants (environ une soixantaine) seront accueillis à la Maison des Sociétés pour un repas tiré du sac. Le conseil municipal décide de prendre à sa charge le pot de l’amitié offert à midi.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

  • l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

  • l'opportunité de confier au Centre de gestion de la Côte d’Or le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

  • que le Centre de gestion pourra souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité si les conditions obtenues donnent satisfaction ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Considérant que la durée du contrat sera de quatre ans avec effet au 1er janvier 2015 et que le régime du contrat sera la capitalisation ;

Considérant que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure ;

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré :

- DECIDE de charger le Centre de gestion de la Côte d’Or de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

TRAVAUX EGLISE

Le Maire informe les conseillers qu’une vitre est cassée et qu’il faut la remplacer. Par ailleurs, il a été constaté une infiltration d’eau provenant du clocher. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le remplacement de la vitre par les services techniques et charge le Maire de solliciter des devis de réparation de la toiture du clocher.

PROJET RD 24

Compte rendu est donné de la réunion du lundi 26 mai avec les services départementaux concernant la poursuite du projet de réfection de la RD24 depuis la place de l’église jusqu’à la sortie de Longchamp, direction Auxonne.
Monsieur ROBIN présente le programme de travaux envisagés en trois phases pour un coût estimé à 560 850 euros dont 284 300 euros à charges de la commune et 276 550 euros pour le conseil général. La première phase pourrait être envisagée pour 2015/2016.

Le conseil donne un accord de principe à ce projet, charge le Maire de poursuivre les démarches auprès du conseil général et de contacter les différents fournisseurs de réseaux pour une étude d’enfouissement (électricité, éclairage public et télécommunications).

ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de réaliser des économies d’énergie, il est proposé d’effectuer une coupure de l’éclairage public de 23h à 5h du matin, du dimanche au vendredi ; l’éclairage restant actif toute la nuit du samedi au dimanche. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition qui consisterait à l’installation d’horloges astronomiques et charge le Maire de solliciter le SICECO pour le chiffrage de ce projet.

MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES

Le litige concernant une tondeuse en contentieux depuis plus d’une année est sur le point d’aboutir après diverses expertises. Un inventaire plus précis sera réalisé dès que possible afin d’évaluer les besoins des services techniques et le coût du remplacement des matériels défectueux.

 

QUESTIONS DIVERSES

BATIMENTS DE LA FAIENCERIE

Une visite technique sécurité des bâtiments sera effectuée le 16 juin prochain.

La commune est dans l’attente d’un devis pour l’enlèvement des matériaux stockés dans le hangar métallique.