CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2014 à 20h00

 

Date de convocation : 14/04/2014

Présents : PROST Jacques, MARION Marie-Noëlle, RAYMOND Jean, PINGET Monique, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, ROYER Sylvie, MALANDRE Sophie, TELLEZ Jacqueline, MUGNERET Michel et SANCHEZ Francis.

Secrétaire de séance : Jean-Marc FRELIH

Monsieur SANCHEZ annonce que les trois membres de l’opposition refuseront de signer le procès-verbal de la séance du 11 avril 2014 au motif que :

  1. Un incident de fin de séance opposant un membre de la majorité aux trois membres de l’opposition n’a pas été relaté : des propos considérés « malheureux » ont été diffusés sur les réseaux sociaux, l’auteur a présenté ses excuses oralement et par écrit.

  2. La délibération relative aux indemnités des élus n’est pas assez claire à leurs yeux : le Maire précise que son indemnité est réduite de 10% soit une économie de 148.26 € par mois pour la commune.

 

L’incident ne concernant pas les affaires communales et la délibération étant conforme à la légalité, le PV de la séance du 11 avril 2014 est adopté à 12 voix POUR, 3 voix contre

 

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’audit financier demandé au comptable et qui montre que la capacité d’autofinancement de la commune étant passée à -19 264€, il convient de prévoir une baisse des charges communales.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : création de la commission « sécurité et vivre ensemble » : accord du conseil à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET COMPTE DE GESTION 2013- BUDGET PRINCIPAL
Le Maire présente les comptes 2013 et annonce le résultat de clôture de l'exercice :

  • Investissement : excédent de 40 283.40 €

  • Fonctionnement : excédent de 259 979.25 €

Le conseil municipal, sous la présidence de Jacques PROST procède au vote du compte administratif 2013 : approbation à l’unanimité.

Le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le Receveur Percepteur à la clôture de l'exercice et certifie qu'il est conforme aux écritures du compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS 2013 DU BUDGET PRINCIPAL

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 259 979.25 € et un

excédent d'investissement de 40 283.40 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • Affectation complémentaire au compte 1068 : 0

  • Résultat reporté en fonctionnement, compte 002 : 259 979.25 €

Pour information : Résultat d’investissement reporté inscrit au compte 001 = 40 283.40 €

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014

Le Maire explique aux conseillers que la commune reçoit de la Direction Régionale Des Finances Publiques, l’Etat 1259 avec les nouvelles bases d’imposition prévues pour 2014 et les taux d’imposition appliqués en 2013. Le conseil doit se prononcer sur le montant des taux pour 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le maintien des taux en 2014 :

  • Taxe Habitation : 14.01 %

  • Taxe Foncière (bâti) : 9,66 %

  • Taxe Foncière (non bâti) : 36.29 %

  • Cotisation Foncière des Entreprises : 16.28 %

BUDGET PRINCIPAL 2014

Le Maire présente le projet de budget en dépenses et en recettes, par chapitres, puis le soumet au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

Vote les dépenses et recettes suivantes :

  • Dépenses de fonctionnement : 820 386.25 € Recettes : 820 386.25 €

  • Dépenses d’investissement : 265 420.00 € Recettes : 265 420.00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Le Maire présente les comptes 2013 et annonce le résultat de clôture de l'exercice :

  • Investissement : excédent de 238 973.22 €

  • Fonctionnement : excédent de 18 075.07 €

Le conseil municipal, sous la présidence de Jacques PROST procède au vote du compte administratif 2013 : approbation à l’unanimité.

Le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le Receveur Percepteur à la clôture de l'exercice et certifie qu'il est conforme aux écritures du compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'investissement de 238 973.22 € et un excédent de fonctionnement de 18 075.07 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

  • Affectation complémentaire au compte 1068 : 0

  • Résultat d’exploitation reporté, compte 002 : 18 075.07 €

Pour information : Résultat d’investissement reporté inscrit au compte 001 = 238 973.22 €

 

BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2014

Le Maire présente le projet de budget en dépenses et en recettes, puis le soumet au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, vote les dépenses et recettes suivantes :

  • Dépenses d’Exploitation : 125 488 € Recettes : 125 488 €

  • Dépenses d’investissement : 282 101 € Recettes : 282 101 €

 

 

CREATION D’UNE COMMISSION « sécurité et vivre ensemble »

Cette nouvelle commission, encadrée par Jacques Prost et Marie-Noëlle MARION, est installée avec les membres suivants : Sophie MALANDRE, Joël ROBIN , Jean-Marc FRELIH et Jean RAYMOND.

 

DIVERS :

  • Marie-Noëlle MARION fait le point sur le dossier assurances de la commune : après renseignements et étude du dossier, les employés du service technique n’étaient pas signalés comme conducteurs habituels du matériel roulant, le nécessaire a donc été fait immédiatement pour régulariser cette situation.
    La commune disposant d’une protection juridique, contact a été pris pour demander une aide au niveau des litiges en cours (tondeuse et place du château).
    En ce qui concerne l’occupation des locaux communaux par des associations, un point sera fait sur les assurances à fournir au niveau du risque locatif.