PV DU CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2014

REUNION DE CONSEIL du 13 octobre 2014 à 20h30

 

Date de convocation : 06/10/2014

Présents : PROST Jacques, RAYMOND Jean, PINGET Monique, MARION Marie-Noëlle, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, MALANDRE Sophie, ROYER Sylvie, SANCHEZ Francis, MUGNERET Michel et Jacqueline TELLEZ

Absent : néant

Secrétaire de séance : Arlette LOPEZ

Monsieur SANCHEZ demande de rectifier le procès-verbal du 01/09/2014 comme suit : « …. opposition au projet d’installation d’un radar pédagogique à l’entrée du village qu’ils jugent inefficace (au lieu d’inutile) et répressif »

Le Procès Verbal de la réunion du 1 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

1-Election des membres de la commission d’appel d’offres
Le Maire rappelle que, lors du dernier conseil, il a été autorisé à lancer une procédure de consultation pour le projet de réfection de la rue de la forêt et de la ruelle de l’Arnison. L’avis public d’appel d’offres a été effectué le 25/09 et la date limite de réception a été fixée au 13/10 à 17h. Nous avons reçu 6 offres. L’ouverture des plis est prévue le 14/10/2014 à 9h30 par la commission d’appel d’offres.

Mise en place de la commission d’appel d’offres :

  • Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

  • Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal procède à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres  et proclame élus les membres suivants :

Membres titulaires : Jean RAYMOND, Roland GOUJON et Francis SANCHEZ.

Membres suppléants : Joël ROBIN, Marie-Noëlle MARION et Michel MUGNERET.

 

2-Commission communale des impôts directs

Le Maire rappelle que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du Maire et de 6 commissaires désignés par le Directeur des Services Fiscaux d’après une liste de contribuables proposée par le conseil municipal. Une liste de 24 noms a été adressée en avril et il convient maintenant de la confirmer par une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu l’article 1650 du code général des impôts, considérant qu’il convient de proposer une liste de contribuables comportant 24 noms, propose la liste suivante :

 

COMMISSAIRES TITULAIRES

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

  1. M. Georges BOIS – retraité industrie

  1. M. Michel MUGNERET

  1. M. Roland RICHARD – enseignant retraité

  1. M. Francis SANCHEZ

  1. M. Gérard CAILLOT – artisan retraité

  1. Mme Colette STHAL

  1. M. Jean-Paul DHORNE - artisan

  1. M. Benjamin LOPEZ

  1. M. Patrice MOREAU (propriétaire bois)au lieu de Royer Paulette

  1. M. Jean PERDRISET (à la place deJEANNIN)

  1. M. Jean-Paul BATHELIER (5, Av Général de Gaulle 21110 GENLIS) cultivateur retraité

  1. M. Michel JEUVREY (6B rue Aristide Briand 21110 GENLIS) cultivateur

  1. M. Jean-Claude JOURDAIN

  1. Mme Madeleine MALANDRE

  1. M. Bernard VERRIERE

  1. Mme Delphine ATHIAS

  1. M. Roger VADOT

  1. Mme Marie-Noëlle MARION

  1. M. Tchatakora OURO SAMA

  1. Mme Arlette LOPEZ

  1. Mme Nicole CAUMONT

  1. M. Jean CHALUMEAU

  1. Mme Marie COMMEAUX

  1. M. Richard EVERS

 

Observations émises par Monsieur SANCHEZ qui précise qu’il aurait aimé être consulté et, en qualité d’ancien commerçant de la commune de Longchamp, il souhaiterait être retenu sur la liste des commissaires titulaires. Cette observation sera adressée aux services fiscaux.

 

3-Rapport du Maire sur les services EAU & ASSAINISSEMENT 2013
Après présentation par le Maire de son rapport sur les services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE du contenu de ces 2 rapports.

 

4-Redevance d’occupation du domaine public relative aux ouvrages de distribution de gaz naturel
Mr le Maire expose que la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz date de 1958, il donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, portant sur la revalorisation de cette redevance.

Il propose au Conseil :

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 15 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution gaz naturel, selon le calcul ci-dessous :
((0.035 euros X 6994 mètres)+100euros) X 1.15 = 396.51 euro

 

5-Reversement du fonds d’amorçage à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Conformément à l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et à son décret d’application du 2 août 2013, les collectivités qui ont la compétence scolaire, à savoir les communes, perçoivent le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires.

Elles peuvent reverser les sommes perçues à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’organisation des activités périscolaires.

Les montants s’élèvent à 50 € par enfant scolarisé auxquels s’ajoutent 40 € par enfant scolarisé pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale.

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, compétente en matière de périscolaire, organise les TAP (Temps d’Activité Périscolaire) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014.

Il est proposé de reverser l’intégralité de la dotation perçue au titre du fonds d’amorçage à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • DECIDE de reverser l’intégralité du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise ;

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 

6-Convention de mise à disposition d’un agent à la Communauté de Communes
Vu la réforme des rythmes scolaires et sa mise en place au 1er septembre 2014 par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

Vu que les temps d’activité périscolaires au niveau des classes maternelles seront encadrés prioritairement par des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles,

Vu la possibilité de mise à disposition de personnel communal de Longchamp à la Communauté de Communes,

Vu l’accord de l’ATSEM de Longchamp pour effectuer cette mission de 3 heures hebdomadaires qui viendra en déduction de son temps de travail hebdomadaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le projet de convention à intervenir entre la commune de Longchamp et la Communauté de Communes, pour une mise à disposition de l’ATSEM à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de 1 an.

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

 

7-Convention de mise à disposition de composteurs
Dans le cadre du programme local de prévention des déchets signé avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en novembre 2011, le SMICTOM (Syndicat MIxte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) a décidé d’accompagner les communes dans des actions éco exemplaires. Cette opération destinée aux cimetières communaux permet de disposer d’une solution de valorisation des déchets verts communaux et ainsi en réduire le volume.

Un projet de convention, ayant pour but de définir les modalités de prêt de composteurs, les engagements des acteurs ainsi que leurs relations, est proposé entre le SMICTOM de la Plaine Dijonnaise et la Commune de LONGCHAMP.

Le conseil municipal, après lecture du document et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le contenu dece projet de convention ;

  • AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 

8-Convention d’accueil des animaux errants
La commune a signé une convention d'accueil des animaux errants avec l'association "Les Amis des Bêtes" le 11 mai 2010 pour un coût annuel de 0,40€ par habitant.

Une convention conforme aux nouvelles réglementations en vigueur et portant la participation des communes adhérentes à 0.50 € par habitant, est proposée par l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE les termes de cette nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2015.

  • AUTORISE le Maire à la signer.

9- Subvention tennis

VU la demande de subvention formulée par la nouvelle association : « Longchamp Tennis Loisirs »

VU les documents présentés : statuts et projets,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention :

  • DECIDE d’attribuer une subvention de 150 euros à l’association Longchamp Tennis Loisirs pour l’année 2014.

  • PRECISE que la somme nécessaire est inscrite au budget 2014, compte 6574.

 

10-Modification des statuts du SICECO (Syndicat Intercommunal des Communes Electrifiées de Côte d’Or)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 12 septembre 2014, le Comité du SICECO a décidé d’une modification des Statuts imposée par la mise en conformité à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Cette loi permet au Grand Dijon, communauté d’agglomération, de devenir communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 et d’avoir, parmi ses compétences obligatoires, celle de « concession de la distribution publique d’électricité ».

Les 7 communes suivantes : Bretenière, Corcelles Les Monts, Fénay, Flavignerot, Ouges, Perrigny les Dijon et Talant, membres du Grand Dijon, avaient déjà transféré cette compétence au SICECO.

Le texte de loi prévoit que le SICECO gardera la compétence mais que, dorénavant, ce seront des délégués du Grand Dijon qui siégeront directement au Comité du SICECO par le mécanisme de représentation- substitution. Le nombre de sièges réservés à la communauté urbaine sera proportionnel à la part relative de la population des 7 communes par rapport à la population totale du SICECO.

Ce dernier, qui comptera le Grand Dijon comme membre adhérent pour la représentation des 7 communes susmentionnées, deviendra un Syndicat mixte fermé.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-37,

Vu la délibération annexée du Comité du 12 septembre 2014,

Vu les statuts du SICECO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 12 septembre 2014

  • Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

11-Plan IODE : désignation d’un responsable communal et d’un suppléant

Dans le cadre de la mise en oeuvre par la Préfecture des dispositions spécifiques ORSEC IODE, il convient de désigner un responsable qui sera chargé du retrait des comprimés d’iode lors de la mise en place dudit plan.

Cette démarche doit notamment être signalée aux écoles, ceci dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS).

Après appel à candidature : Messieurs PROST et LADARRE sont candidats

LE CONSEIL MUNICIPAL , après avoir procédé au vote,

  • NOMME M. Jacques PROST, responsable titulaire.

  • NOMME M. Patrice LADARRE, responsable suppléant.

 

12-Résiliation mission assistance conseil dans le domaine de la gestion déléguée du service public de l’eau potable

Par marché en date du 12/01/2006, notifié en date du 09/02/2006, nous avons confié une mission de prestation de service concernant le suivi de notre service de l’eau potable à la Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or.

Dans son courrier en date du 17 septembre 2014, la direction départementale des territoires de la Côte d’Or demande une résiliation anticipée de la prestation et explique les raisons de cette demande.

La résiliation prendrait effet à l’issue des prestations dues pour l’exercice 2013 et l’acompte pour ces prestations solderait les comptes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la Direction Départementale des Territoires avait pris des engagements jusqu’en 2018

  • REFUSE la demande de résiliation ;

  • AUTORISE le Maire à signer les pièces correspondantes.

13- Avenant à la convention signée avec La Poste
Vu la création d’une Agence Postale Communale en partenariat avec La Poste,
Vu la convention signée en 2006 entre la poste et la commune définissant les conditions de fonctionnement et l’engagement financier de la poste,
Vu la mise en place d’un nouveau service permettant au public d’accéder à internet par une tablette tactile,
Vu le projet d’avenant à la convention déterminant les modalités de mise en œuvre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE les termes de cette convention et AUTORISE le Maire à la signer.

 

14- Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

Après avoir entendu l'exposé du Maire par lequel il est rappelé que cette indemnité rémunère différentes prestations de conseil, supplémentaires et facultatives, en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Considérant que Monsieur PERRIN, Trésorier de la collectivité, a accepté de fournir ces différentes prestations, du 1er janvier au 30 juin 2014,

Considérant que Monsieur PRIN, Trésorier de la collectivité, successeur de Monsieur PERRIN, accepte de fournir ces différentes prestations, du 1er juillet au 31 décembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'attribuer à Monsieur PERRIN, Receveur-Percepteur de Genlis jusqu’au 30 juin 2014, les indemnités de conseil et de budget, au taux maximum, et précise que la date d'effet de cette décision est fixée à la date d'installation de l'Assemblée délibérante.

- DECIDE d'attribuer à Monsieur PRIN, Receveur-Percepteur de Genlis depuis le 1er Juillet 2014, les indemnités de conseil et de budget, au taux maximum, et précise que la date d'effet de cette décision est fixée à la date de prise de fonction de Monsieur PRIN à la Trésorerie de Genlis, le 1er juillet 2014.

Cette indemnité sera calculée annuellement conformément à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

 

15- Paiement des heures supplémentaires
Le Maire informe le conseil municipal que, à la demande de la trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures supplémentaires doit être prise afin de régulariser la situation d’un agent.

VU :

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

L’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Le décret n° 91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

La circulaire NOR LBLB0210023C en date du 11 octobre 2002 du ministre délégué aux libertés locales relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instituer un régime indemnitaire relatif à l’Indemnité horaire pour travaux supplémentaires , au profit des agents titulaires et stagiaires selon les modalités ci-après,

Ces indemnités sont susceptibles d’être versées aux agents de catégorie C de la Filière technique, cadre d’emploi des Adjoints Techniques.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération du 21/12/2001 portant aménagement et réduction du temps de travail et définies par le cycle de travail.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel limité à 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé lors de circonstances exceptionnelles par décision du Maire.

L’indemnisation des heures supplémentaires sera effectuée selon les prescriptions réglementaires en vigueur

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Acte notarié suite achat de locaux de la Faïencerie : il est enfin parvenu en mairie le 26/09

  • Cérémonie du 11 novembre : dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 12h45 avec la participation des enfants des écoles qui chanteront La Marseillaise, des familles des « Poilus » et de l’Harmonie de Genlis. Le verre de l’amitié clôturera cette manifestation.
    Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, les enfants des écoles vont travailler sur « le dossier 14-18 » constitué par les habitants du village.

  • Centenaire de Mme GRISON : la municipalité lui a rendu hommage le 11/10/2014.

  • Chupito : études de faisabilité en cours.

  • Préfabriqués : partage entre les associations de tennis, foot et pétanque. Une paroi de séparation sera installée par les associations.

  • Diagnostic fumée : à la suite du diagnostic réalisé sur le réseau d’assainissement en 2012, il y aura lieu de refaire le point sur les eaux parasites.

  • Réunion publique sur l’amélioration de l’habitat : Le Maire rappelle qu’une réunion publique aura lieu le 24 octobre 2014 à la maison des sociétés à 18h30.

  • Réunion publique sur la gestion de la forêt : prévue le 28/11/2014

  • Affouages : 30 personnes se sont inscrites, les dates du traçage et de tirage des lots seront fixées ultérieurement.

  • Illuminations de Noël : une étude est réalisée pour continuer les illuminations tout en évitant des dépenses excessives de branchement.

  • Noël des Ainés : repas le dimanche 7 décembre 2014 à midi. Les Ainés seront contactés par les membres du CCAS et peuvent dès à présent s’inscrire en mairie en précisant « repas » ou « colis ».

  • Noël des enfants des écoles : un spectacle a été réservé pour le 15 décembre 2014 à la salle des fêtes.

Parole est donnée aux membres du conseil :

  • Monsieur SANCHEZ demande une salle pour son association « Longchamp Demain ». Le Maire rappelle qu’il a déjà proposé la salle des fêtes mais cette solution ne convient pas à l’association. Pour l’instant, la commune ne dispose pas de salle libre à proposer.

  • Madame TELLEZ fait une observation concernant la réception de l’antenne SFR.

  • Monsieur SANCHEZ informe qu’il souhaiterait occuper la salle des sociétés un samedi par mois pour organiser une soirée récréative intitulée « samedi citoyen ».

  • Madame MARION revient sur les heures supplémentaires effectuées par un agent communal en 2013 et qui n’ont pas été payées, elle trouve anormal que l’ancienne municipalité ait laissé cumuler un tel nombre d’heures non payées ou non récupérées (153).

  • Madame LOPEZ appuie cette remarque et précise que tout travail mérite salaire.