PV DU CONSEIL DU 13 MARS 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2014 A 20 H

 

Date de convocation : 06/03/2014

Présents : Jean-Pierre KOSCIELINSKI, Michel MUGNERET, Didier LAMEUNIERE, Jean-Marie SANCHEZ, Jacqueline TELLEZ, Sébastien LANGLOIS, Emmanuel PERDRISET, Jean-Philippe PETAZZI, Denis CHANUSSOT, Sonia ROUGETET.

Excusés : Lionel TABEL

Secrétaire de séance : Jacqueline TELLEZ

 

Intervention de Messieurs PETAZZI et PERDRISET qui quittent la salle après s’être exprimés.

 

Le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Complément de la délibération n°64-2013 choisissant API RESTAURATION pour la fourniture de repas au centre de loisirs.

Vu la délibération du 20 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention avec la société API RESTAURATION pour la fourniture de repas à l’accueil de loisirs ;
Vu le courrier des services de la Préfecture en date du 20 janvier 2014 par lequel il est demandé notamment de préciser le montant du marché, sa durée, sa date de début d’exécution et les conditions de mise en concurrence ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les compléments à apporter à la délibération comme suit :

« Le marché de fourniture de repas a fait l’objet d’une consultation auprès de 7 prestataires, dont 3 ont fait parvenir une offre et un s’est excusé.

Il a été passé un marché à bons de commande, allant du 3 septembre 2013 au 2 août 2014, pour un montant maximal de 1 800 repas X 2,67 euros/repas = 4 806 euros arrondi à 4 900 euros. »

 

Programme de travaux 2014 en forêt communale

VU le programme de travaux préconisé par l’Office National des Forêts pour la gestion durable du patrimoine forestier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le programme d’actions 2014 pour un montant de 13 860.00 € HT sur les parcelles 15 et 36 ;

  • INSCRIT les sommes nécessaires au budget 2014, compte 2121.

  • AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant à ces travaux ainsi que tout document se rapportant à ce programme.

 

 

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Tille Aval Norges Arnison (SITNA)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Comité Syndical du SITNA, lors de sa séance du 11 décembre 2013, a décidé d’adopter la modification de ses statuts, et c’est maintenant à l’ensemble des communes adhérentes de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée,

Après lecture des nouveaux statuts du SITNA,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Comité du SITNA en date du 11 décembre 2013,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification des statuts telle qu’adoptée par l’Assemblée Générale du Comité du SITNA en date du 11 décembre 2013, AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

Convention avec le SMICTOM

 

Dans le cadre de l’opération « vignettes d’accès » dans les déchèteries, qui a pour but de limiter les dépôts à ceux qui proviennent des usagers qui participent au financement du SMICTOM, ce dernier propose de passer une convention avec les communes adhérentes afin d’éviter les fuites des vignettes hors du territoire à la suite de demandes injustifiées.

Le Maire doit s’engager à vérifier que le demandeur d’une enveloppe contenant cette VIGNETTE D’ACCES aux déchèteries réservée aux habitants du territoire desservi par le SMICTOM réside bien sur le territoire de la Commune et à faire signer un récépissé par le demandeur. Ce dernier certifiera sur l’honneur, soit qu’il n’est plus en possession de celle qui a été mise en boite aux lettres à son adresse personnelle, soit qu’il vient d’arriver sur le territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE ce projet de convention et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Avenant n°2 au contrat d’affermage EAU

 

Vu le contrat visé en préfecture le 21 décembre 2006, modifié par avenant le 15 février 2010, par lequel la commune de Longchamp a confié à la Lyonnaise des Eaux l’exploitation de son service d’eau potable ;

Vu l’article 14.1 du contrat concernant notamment les conditions de réexamen de la rémunération du Délégataire et afin de prendre en compte les législations récentes concernant le traitement des surconsommations (loi Warsmann), la responsabilité des acteurs lors des travaux avec ouverture de fouille, et le décret du 27 janvier 2012 portant sur les rendements de réseau ;

Vu la réforme baptisée « Construire sans détruire », entrée en application le 1er juillet 2012 ;

Vu le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 concernant la mise à jour annuelle de l’inventaire patrimonial par le Délégataire ;

Vu les articles R. 554-7, R. 554-10, R. 554-23, L. 554-2 et L. 554-5 du code de l’environnement ;

Vu la loi du 17 mai 2011 codifiée à l’article L. 2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et son décret d’application du 24 septembre 2012, codifié à l’article R. 2224-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu la proposition de la Lyonnaise des Eaux visant à prendre en compte les dernières évolutions règlementaires, modifier le règlement du service en conséquence et modifier le bordereau de prix unitaire en conséquence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’avenant n°2 au contrat d’affermage Eau et autorise le Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

L’incidence financière est le passage de 1,1061 euro/m3 à 1,1199 euro/m3

 

 

Avenant n°1 au contrat d’affermage ASSAINISSEMENT

 

Vu le contrat visé en préfecture le 31 décembre 2012, par lequel la commune de Longchamp a confié à la Lyonnaise des Eaux l’exploitation de son service public d’assainissement.

Considérant les termes inclus dans l’article 13.1 du contrat concernant les conditions de réexamen de la rémunération du Délégataire et afin de prendre en compte les législations récentes concernant la responsabilité des acteurs lors des travaux avec ouverture de fouilles ;

Vu la réforme baptisée « Construire sans détruire », entrée en application le 1er juillet 2012 ;

Vu le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 concernant la mise à jour annuelle de l’inventaire patrimonial par le Délégataire ;

Vu les articles R. 554-7, R. 554-10, R. 554-22, R. 554-26, L. 554-1, L. 554-2 et L. 554-5 du code de l’environnement ;
Vu la proposition de la Lyonnaise des Eaux visant à prendre en compte les dernières évolutions règlementaires et modifier le bordereau de prix unitaire en conséquence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n° 1 au contrat d’affermage Assainissement et autorise le Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire

 

L’incidence financière est le passage de 0,5005 euro/m3 à 0,5089 euro/m3

 

 

Reconduction de la convention DIALEGE

 

EDF Collectivités propose à la commune de Longchamp de renouveler le contrat DIALEGE INTERNET arrivé à expiration le 31/12/2013.

Ce contrat consiste à la mise à disposition d’un espace de gestion sécurisé sur internet, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe, où l’on peut accéder aux données de facturation ainsi qu’à des outils d’analyse.

Le contrat est d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2014.

Le prix est de 7,74 € par mois, qui sera majoré de plein droit du montant des taxes et impôts dus conformément à la réglementation en vigueur.

Les factures annuelles seront émises terme échu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le renouvellement de ce contrat à dater du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans et autorise le Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire

 

 

Rénovation des luminaires au lampot – 2ème tranche

 

Dans le but de réaliser des économies d’énergie, le SICECO propose la rénovation des luminaires « Ballon Fluo » au lotissement Le Lampot, Rue des Mésanges, Allée des Pinsons et Allée des Chardonnerets, programme subventionné à 60%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

  • D’approuver ce projet pour un montant estimé à 4 785.08 € à charge de la commune ;

  • D’autoriser le Maire à commander ces travaux intitulés « rénovation des luminaires BF au lotissement « LE LAMPOT » - (2ème tranche) » ;

  • D’autoriser le Maire à signer le devis estimatif référencé EP/534/D en date du 17/01/2014 ;

  • D’inscrire la somme nécessaire au budget 2014, compte 204172.

 

 

Convention avec les propriétaires de deux voies privées

 

Considérant qu’il a été procédé au remplacement et à l’ajout de lampadaires sur des voies privées, ceci lors des travaux d’aménagement réalisés lors de la réfection d’une portion de la RD 24 ;

Considérant que les propriétaires d’une voie privée sont en droit d’en interdire l’usage public à tout moment et que la commune ne peut s’opposer à cette interdiction ;

Considérant qu’en l’absence de convention, la théorie dite de l’enrichissement sans cause pourrait être invoquée auprès du juge administratif ;

Considérant qu’une impasse qui, par définition ne relie pas deux voies de circulation publique et ainsi ne vise pas à l’amélioration des déplacements des véhicules, ne présente pas un caractère flagrant d’intérêt général ;

Vu les courriers des services de la Préfecture des 24 octobre 2012, 18 mars 3 mai et 26 novembre 2013 ;

Considérant, qu’afin de régulariser la situation, il convient de passer 2 conventions avec les propriétaires des impasses concernées, ceci afin de garantir notamment la libre circulation sur lesdites voies ;

Vu le projet de convention présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que M. MUGNERET, Adjoint au Maire et propriétaire concerné par l’une des voies privées, ne prend pas part au vote,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le projet de convention à passer avec les propriétaires des voies privées suivantes :
    - impasse du Meix Chamberland
    - impasse accédant à la rue du Bourg du numéro 22 A au numéro 22 D

  • AUTORISE le Maire à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.

 

 

 

Affiché le 20 mars 2014

 

Le Maire,