PV du Conseil du 11 MAI 2015

 

Conseil municipal du lundi 11 mai 2015

à 20 heures

 

Présence de Mme Kheira Bouziane – Députée de la Côte d’Or. 

Date de convocation :  04/05/2015.

Présents : PROST Jacques, RAYMOND Jean, ROBIN Joël, PINGET Monique, MARION Marie-Noëlle, ROBIN Joël, MALANDRE Madeleine, MALANDRE Sophie, GOUJON Roland, LADARRE Patrice, LOPEZ Arlette, FRELIH Jean-Marc, ROYER  Sylvie, SANCHEZ Francis, MUGNERET Michel et TELLEZ Jacqueline.

Secrétaire de séance : Arlette LOPEZ.

Le Procès Verbal de la réunion du 30/03/2015 est approuvé à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

 

Isolation des bâtiments de la commune

Toujours dans le souci de faire des économies d’énergie, la municipalité envisage de faire isoler certains bâtiments : la mairie et son annexe, les écoles et le plafond de l’église.
La société Total Marketing Services, au titre de la Loi POPE (loi sur l’économie d’énergie 2005, Programme d’Orientation Politique et Energie), subventionne ce type de travaux, ne laissant à la charge de la collectivité que la partie TVA du montant des travaux. L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie, par le biais d’un système d’obligation, de réaliser et de faire réaliser des travaux d’économie d’énergie chez les consommateurs.
L’entreprise Languedoc Roussillon basée à Foucherans (39) a fourni des devis de travaux s’élevant, pour l’ensemble des bâtiments précités, à 6118.20 € HT, cette somme correspondant au montant de la subvention qui serait versée par TOTAL si le dossier de Longchamp était éligible. Seule la TVA resterait à charge de la commune, soit 1223.64 €.

Concernant l’église, l’association « les amis du muguet » propose de participer au coût de ces travaux, soit 356.40 €, en renonçant au bénéfice de sa subvention en 2015, 2016 et 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention, accepte ce projet tel qu’il est présenté.

 

Eclairage public

La commune veut réduire sa consommation électrique d’éclairage public dont le montant annuel s’élève à environ 20 000 €. Un projet d’installation d’horloges astronomiques permettrait la coupure de l’éclairage public une partie de la nuit. Ce dossier est instruit par les services du SICECO en liaison avec la commune et a été retenu pour 2015. Le conseil débat sur ce projet et décide de réunir une commission pour étudier les jours et heures durant lesquels il serait acceptable d’éteindre l’éclairage public.

 

Accessibilité de la mairie

La Loi impose de présenter un projet d’accessibilité avant le 27 septembre 2015.
Le PACT de la Côte d’Or ayant été contacté pour une étude de projet, le Maire présente une première esquisse aux membres du conseil pour avis : elle concerne l’installation d’une rampe partant de la rue haute de l’église permettant un accès à l’arrière de l’église et de la mairie. La mairie et son annexe seraient reliées par une plateforme sur laquelle pourrait être construit, à terme, un local destiné à l’accueil et au transfert entre les 2 bâtiments. Les autres bâtiments de la commune sont accessibles avec des aménagements mineurs, excepté l’école maternelle pour laquelle aucune solution n’est présentée à ce jour.

Monsieur SANCHEZ s’oppose à ce projet, respectant son idée première de rassembler tous les services dans les anciens locaux de la faïencerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix contre, accepte le schéma de principe présenté, autorise le Maire à poursuivre l’étude de ce dossier et à contacter un architecte pour affiner ce projet.

 

Convention de mise à disposition d’une parcelle à un cultivateur

        La commune a acquis en janvier 2013, la parcelle C 963 d’une superficie de 82a 32ca, lieudit Meix sur le Breuil. Une convention de mise à disposition gratuite à un cultivateur en contrepartie d’un entretien régulier de la parcelle a été signée en 2013, pour la période du 15/11/2013 au 15/11/2014 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de cette convention.

    

Dématérialisation des actes administratifs et des actes budgétaires

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la commune est adhérente au GIP e-bourgogne qui sera le tiers de télétransmission via le dispositif Local Trust Actes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  •          Décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
  •          Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de Côte d’Or représentant l’Etat à cet effet et tout document relatif à cette délibération.

 

Projet de jardin pédagogique

La communauté de communes, avec le concours de la commune de Longchamp, propose la mise en place d’un  jardin pédagogique pour les enfants des écoles, avec la participation des directrices du RPI  Longchamp – Chambeire. Le conseil municipal , à l’unanimité, accepte ce projet et autorise le Maire à signer la convention qui  sera signée avec la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

 

Propositions du CCAS

  •                      Le CCAS propose de modifier légèrement les conditions d’organisation du repas des aînés pour réduire les dépenses : les conjoints des Aînés et des conseillers municipaux âgés de moins de 70 ans pourront participer au repas à titre onéreux. Plusieurs conseillers s’opposent fermement à ce projet.
    Le conseil municipal, à 5 voix contre et 1 abstention, décide la mise en place de cette nouvelle organisation.
  •                      A titre expérimental, le CCAS tiendra une permanence au profit des personnes en difficulté sociale ou personnelle ; ces personnes seront reçues à la salle des sociétés un samedi par mois de 10h à midi. A l’issue de l’entretien, elles seront orientées vers les services compétents. Les premières permanences auront lieu le samedi 13 juin et le samedi 18 juillet.

 

Commission fêtes et cérémonies

Cette commission n’ayant pas encore fonctionné, le maire propose de revoir complètement son rôle et sa  composition. Roland  GOUJON, Vice Président, sera le pilote de cette nouvelle commission qui fera appel également à des membres extérieurs. Les conseillers suivants sont volontaires : Marie-Noëlle MARION,  Monique PINGET, Jean-Marc FRELIH, Arlette LOPEZ et Jacqueline TELLEZ.

 

Organisation du 14 juillet

Projet d’organisation proposé : 13 juillet au soir – cérémonie au Monument aux Morts – défilé jusqu’à la salle  des fêtes – apéritif offert  par la mairie –retraite aux flambeaux avec distribution de lampions- feux d’artifices

  

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Réfection de la RD 24 – Phase 3 (rue du lycée)

La première réunion de préparation ayant eu lieu avec tous les intervenants, les travaux doivent débuter le 18 mai. Durée prévisible des travaux : 3 mois par les entreprises Roger MARTIN et EUROVIA.
Le conseil général se charge de la déviation et de la circulation alternée.

 

Complexe sportif de plein air

Le Maire confirme l’obtention d’une subvention parlementaire de 4000 € pour le remplacement de 2 pare ballons  sur le terrain d’honneur, la pose d’une clôture pare ballons sur le terrain d’entraînement et l’installation de filets  de hand ball.

Un dossier de demande de subvention a été adressé le 16 avril à la Région pour étude ; il concerne la rénovation et la clôture du terrain de hand ball et la remise en état du terrain de tennis.

Une réfection avec mise aux normes des vestiaires douches est à prévoir, un dossier sera constitué pour demande de subventions.

Le maire informe qu’il a pris un arrêté concernant l’accès du terrain de foot d’honneur dans le but de le réserver aux rencontres officielles.

 

Mutualisation des services

Un schéma de mutualisation des services entre toutes les communes du canton est en cours d’élaboration et devra être prêt pour la fin de l’année 2015.

Kermesse des écoles : à Chambeire le 6 juin

Appel du 18 juin : cérémonie au Monument aux Morts

Le Petit Baillou : en cours d’élaboration, il pourrait être distribué début juillet. Monique PINGET présente les pages de couverture, réalisées par Madame BUFFET. Les conseillers remercient cette artiste longchampoise.

Animations décentralisées de l’Espace Coluche cet été : 4 demi-journées sont prévues à la salle des sociétés.

Fleurissement du village : Sophie MALANDRE fait un compte-rendu du travail réalisé par la commission